Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Tout d'abord, je constate que personne ne conteste la nécessité de prolonger, pour cinq ans, le système de la compensation des risques. Je crois qu'il n'y a pas eu de discussion de principe et c'est bien ainsi. Sur ce point, les assureurs sont d'accord de signer un armistice provisoire et de prolonger pour cinq ans la compensation des risques.

Faut-il fixer dans la loi l'obligation de proposer un système nouveau? Nous pensons que non. La question se posera de toute façon puisque la prolongation est limitée à cinq ans. Il n'est pas nécessaire d'imposer de manière positive un changement sans savoir dans quelle direction il faut aller. Or, toutes les discussions qu'on a eues concernant un nouveau système de compensation des risques montrent qu'"il y a beaucoup de maisons dans le jardin du Père" et qu'il y a beaucoup de solutions possibles qui s'excluent mutuellement. La difficulté viendra au moment où l'on décidera concrètement quelles "améliorations" - parce que je ne suis pas sûr que ce soient de réelles améliorations - on veut apporter au système.

Dans cette perspective, obliger à changer le système sans savoir plus ou moins la direction dans laquelle on veut aller est une sorte de cri digne de l'opéra: "Je meurs, je meurs, je meurs!" - et tous les soirs, on recommence le même exercice. Mais je crois que ce n'est pas bien du point de vue politique. Lorsqu'on s'engage à quelque chose en politique, il faut avoir la conviction qu'une solution est possible. On ne peut pas dire simplement comme à l'opéra: "Je veux changer, je veux changer, je veux changer!" sans savoir exactement ce que l'on veut réellement changer.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à soutenir la minorité Borer.

Par contre, nous ne nous opposons pas au postulat 04.3440 de la commission, qui nous invite à vous présenter un rapport sur ce sujet.