Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Je voudrais remercier tout d'abord les rapporteurs, Messieurs Gysin Remo et Eggly, de la présentation du rapport qu'ils ont faite, et également les porte-parole des différents groupes pour leurs propos élogieux à l'égard du rapport.

Vous le savez, la sécurité des Suissesses et des Suisses repose sur deux piliers: la neutralité et la coopération internationale. La Suisse est neutre depuis 1648. C'était à l'époque une position très courageuse que d'affirmer que les armes ne seraient plus utilisées de façon agressive et de penser que la solution à un conflit interétatique pourrait normalement ne pas passer par les armes. C'était très courageux à une époque où les armes étaient considérées précisément comme un des seuls moyens pour trouver le chemin de la paix. Ce lien entre neutralité et politique de paix est plus d'actualité que jamais, car, pour les Suissesses et les Suisses, la meilleure façon de ne pas être touchés par un conflit, de ne pas en percevoir les conséquences, c'est d'empêcher qu'il ait lieu, de prévenir, de travailler à la médiation, de travailler avec des mesures de promotion de la paix, de lutter contre la pauvreté et de participer au développement du droit international et aussi du droit international humanitaire. En cela, la politique suisse de neutralité est active et constitue la base stratégique et idéologique de notre travail au sein des Nations Unies.

Le deuxième pilier de notre sécurité est la coopération internationale, et particulièrement aux Nations Unies. Les Nations Unies sont composées de 191 Etats, et ce que font les Nations Unies, ce qu'elles sont, est le résultat d'un processus de décision souvent long et difficile entre les 191 Etats membres de l'Assemblée générale des Nations Unies et les 15 membres du Conseil de sécurité. La force des Nations Unies repose sur cette capacité à permettre l'expression de différentes positions et d'en faire la synthèse. La force des Nations Unies est précisément cette universalité. Les Nations Unies sont le reflet du monde: quand le monde va bien, les Nations Unies vont bien, quand le monde va moins bien, les possibilités d'influencer la marche des choses se réduisent. C'est vrai que l'on voit aujourd'hui que le climat de la coopération internationale n'est pas au mieux de sa forme.

Aujourd'hui les Nations Unies sont confrontées à des défis sur trois plans:

1. Le système de sécurité collective est mis en cause par de nouvelles évolutions. Je pense au terrorisme, mais aussi au [PAGE 1534] potentiel de certains Etats instables ainsi qu'à l'interprétation extensive de la notion de légitime défense.

2. Il y a un lien avec ce que le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a appelé la crise de solidarité: les conditions de vie de millions de personnes ne se sont pas améliorées ces dernières années. Le développement des pays du Sud est une priorité et doit être une priorité aussi pour notre pays.

3. Je l'ai dit, le climat de la coopération internationale est quelque peu difficile du fait qu'il faut se comprendre et essayer de se comprendre l'un l'autre, mais aussi du fait de la montée de la peur des uns envers les autres.

Pour la Suisse, son entrée aux Nations Unies a de fait changé une chose: nous devons nous engager, aujourd'hui, dans tous les domaines d'activité des Nations Unies et nous devons prendre des positions. Cela demande de gros engagements et aussi la capacité de participer à des rencontres multiples, et en dehors des séances formelles.

Je suis persuadée que nous avons réussi notre mutation. La Suisse jouit d'une bonne réputation et d'une crédibilité. Nous savons défendre nos intérêts et nous savons aussi participer de façon constructive à la recherche de solutions; nous savons aussi assumer des responsabilités particulières, par exemple dans le domaine du droit international humanitaire.

Le rôle de la Suisse est apprécié, nous le voyons au travers de la nomination du professeur Nicolas Michel à l'un des postes les plus importants dans le staff du secrétaire général. Le travail d'Adolf Ogi, comme conseiller spécial pour le sport au service du développement et de la paix, est très apprécié. Il en va de même du travail de notre représentante spéciale en Géorgie, Madame l'ambassadrice Heidi Tagliavini. La présence de Kofi Annan, notamment lors de la remise du cadeau de la Suisse aux Nations Unies, marque la sympathie qui est éprouvée à l'égard de la Suisse.

La Suisse préside également plusieurs groupes de travail comme le Mine Action Support Group et, en la personne d'Anton Thalmann, le Working Group on Marking and Tracing of Small Arms and Light Weapons.

Aujourd'hui, deux ans après l'entrée de la Suisse aux Nations Unies, il est temps de regarder vers l'avenir. Le renforcement de la sécurité collective, je l'ai dit, est un enjeu important et, sur ce point, la Suisse souhaite améliorer ses capacités, en augmentant ses efforts en faveur de la prévention des conflits, des mesures de promotion civile de la paix et de la sécurité humaine. Enfin, elle met l'accent sur le respect des droits humains dans les activités de prévention des conflits et de maintien de la paix. Là, la crédibilité se manifeste par le mandat que l'Assemblée générale des Nations Unies a donné à la Suisse concernant la barrière de sécurité construite par Israël.

Comme acteur, participant et Etat membre des Nations Unies, la Suisse contribue au processus de réforme. Nous espérons que le panel de personnalités mis en place par le secrétaire général donnera des signes clairs dans ce sens. Nous pensons que le temps est venu pour une réforme majeure du Conseil de sécurité et nous espérons des réformes aussi à la Commission des droits de l'homme. Nous avons proposé la création d'un conseil des droits humains qui serait, pour ce qui concerne les droits humains, sur le même plan que le Conseil de sécurité, institutionnellement parlant. Je suis très heureuse de voir que cette proposition a été fort bien accueillie par le panel, nommé par le secrétaire général, chargé de proposer des réformes.

Concernant la réforme du Conseil de sécurité, la Suisse a pris position clairement, à plusieurs reprises, contre le droit de veto. Nous avons souligné que le droit de veto était une forme de privilège, qu'il était exercé de manière peu démocratique et qu'il entravait la capacité d'action du Conseil de sécurité. Nous avons donc demandé que les membres permanents du Conseil de sécurité fassent preuve d'une plus grande retenue quand ils font usage du droit de veto et qu'ils s'en expliquent après coup devant l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Suisse a aussi demandé que la composition du Conseil de sécurité soit élargie, mais en s'exprimant dans ce contexte contre la création de nouveaux sièges dotés du droit de veto. La position de la Suisse est oui à une meilleure représentativité du Conseil de sécurité par un élargissement du nombre de membres, non à un élargissement du droit de veto.

Vous pouvez vous poser la question de savoir pourquoi la Suisse ne demande pas tout simplement l'abolition complète du droit de veto. Celle-ci impliquerait une modification de la Charte des Nations Unies, qui nécessiterait l'accord de deux tiers des membres des Nations Unies et des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Or, ces derniers ne sont pas prêts à abandonner ce droit de veto. Il faut savoir raison garder: là, je crois que la proposition n'aurait aucune chance de succès.

Un autre enjeu - j'y ai fait référence tout à l'heure - est sans conteste les "Millennium Development Goals", qui incluent au sein de l'ONU la discussion sur des nouveaux instruments financiers et la Suisse est prête à en parler.

En ce qui concerne le développement du droit international, nous nous engageons en faveur de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice, pour le renforcement des normes portant sur les droits humains. Nous porterons en particulier notre attention sur le nécessaire équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits humains.

De plus, nous comprenons les Nations Unies comme un centre de gouvernance globale et nous soutenons le renforcement de liens entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, partant de l'idée qu'on ne peut pas entretenir deux politiques de développement différentes pour des raisons d'efficacité. Par conséquent, il convient de définir précisément les rôles des uns et des autres. Bien sûr, nous appuyons l'ouverture des Nations Unies vers la société civile - je fais référence là à un rapport des Nations Unies - comme nous avons aussi soutenu d'ailleurs l'ouverture vers le secteur privé.

Pour ce qui concerne les coûts - la question m'a été posée -, lors de la campagne pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU, le Conseil fédéral avait estimé que les coûts financiers additionnels résultant de notre passage du statut d'observateur à celui de membre s'élèveraient à environ 70 millions de francs suisses par année. Les contributions versées en 2003 correspondent à un montant additionnel d'environ 67 millions de francs et les prévisions pour 2004 à un montant additionnel de 74 millions de francs. Ce dernier montant s'explique principalement par l'augmentation importante du nombre d'opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. Ces montants correspondent à l'ordre de grandeur qui a été indiqué par le Conseil fédéral.

Bien sûr, la Suisse soutient la discipline financière: nous suivons avec attention l'utilisation des crédits inscrits aux budgets. La Suisse défend la rigueur financière, mais nous sommes également attentifs à ce qu'une telle rigueur financière ne s'exprime pas avec des conséquences négatives à l'égard de la Genève internationale.

Concernant la question qui m'a été posée au sujet de la torture: la Suisse a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nous sommes en train de préparer sa ratification, mais celle-ci touchant à certaines compétences cantonales, il y a actuellement une concertation en cours avec les cantons.

Je vous remercie encore une fois pour le bon accueil que vous avez fait à ce rapport.