Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

L'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral des assurances sociales ont soutenu financièrement la Fondation pour la sécurité des patients pendant sa phase de création. La fondation est en outre financée par des contributions des organisations fondatrices et par les revenus du sponsoring pour certains projets.

C'est aux responsables de la fondation et à ces organisations fondatrices qu'il appartient d'assurer le financement de la fondation. Ils sont actuellement en contact avec l'Office fédéral de la santé publique pour trouver des solutions permettant d'assurer le financement de la fondation non seulement à court terme - c'est-à-dire pendant les deux prochaines années -, mais aussi à long terme. Les cantons, qui ont la responsabilité principale des soins de santé, devront être associés au financement. Par ailleurs, les partenaires et organisations intéressées doivent eux aussi participer au financement de la fondation.

Le Conseil fédéral ne peut garantir à cette fondation qu'il lui accordera la somme de 450 000 francs par année. Cela dit, il n'est pas exclu que l'Office fédéral de la santé publique accorde des soutiens financiers à certaines activités dans les limites de ses possibilités.