Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Mesdames et Messieurs les représentants des cantons généreux et des autres, le nouvel article 16h LAPG permet aux cantons d'accorder une allocation de maternité plus élevée que celle qui est prévue par le droit fédéral; par exemple, 90 pour cent ou 100 pour cent du gain perdu ou allant au-delà du plafond fédéral de 172 francs par jour ou garantissant un montant minimal. La loi permet aussi d'accorder une allocation de maternité pendant une durée de plus de 14 semaines. Elle permet enfin d'accorder une allocation d'adoption.

Pour le financement de ces améliorations, les cantons peuvent prélever des suppléments aux cotisations au régime des allocations pour perte de gain encaissées par les caisses de compensation en même temps que les cotisations pour le financement du congé maternité fédéral.

Chaque canton est libre de décider si, et dans quelle mesure, il entend faire usage des possibilités offertes par l'article 16h LAPG. Les prestations supplémentaires accordées sur la base de cette disposition peuvent donc varier d'un canton à l'autre.