Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

Nous vous confirmons que nous considérons que le Tessin a une situation particulière, et nous sommes prêts à examiner, dans le cadre des effets des accords bilatéraux, ce qui peut être fait pour le Tessin. Je répète que la situation liée à l'essence n'a aucun rapport avec les accords bilatéraux. Ce serait donc faux, aussi bien du point de vue intellectuel que du point de vue politique, de lier deux choses qui n'ont aucun rapport entre elles. Ceci dit, je reconnais, puisque j'appartiens à une région frontière, que toute évolution dans le rapport respectif des prix, que ce soit en matière de restauration ou en matière d'essence, peut avoir un grand effet sur l'économie d'une région; mais, à une certaine période, c'est bien et on ne demande pas d'impôt supplémentaire; à une autre période, c'est mal et on ne peut pas faire autre chose que de rester dans l'ordre légal suisse.

J'ai demandé à mes services d'étudier le problème et de chercher s'il peut y avoir une solution technique - je répète bien: une solution technique - qui permettrait de répondre aux préoccupations du Tessin. Si on a une réponse positive, après, il faut encore prendre une décision politique. Mais il faut d'abord qu'elle soit conforme à la constitution suisse et aux accords internationaux.