AB 45685

Wortprotokoll

Nous avons loué, plusieurs fois ce matin, la sagesse de la commission, dans une sorte d'"auto-laudatio". Je dois bien reconnaître que dans ce cas particulier, nous avons été un peu pressés par le temps puisqu'il fallait que nous traitions cet objet durant cette présente session, celle de décembre étant très chargée. [PAGE 1606]

Il en est résulté le fait que des deux questions qui ont été soulevées, l'une a été très débattue et a amené aussi un certain malaise, comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Blocher. C'est le choix entre Bellinzone et Saint-Gall, en quelque sorte. Dans des débats antérieurs, durant la précédente législature, nous avons été dans le sens de l'octroi de la compétence dans le domaine de l'entraide internationale en matière pénale en faveur de Saint-Gall. Et aujourd'hui, nous sommes en faveur de Bellinzone. Cela a quand même quelque chose de justifié et c'est là-dessus que nous avons beaucoup discuté. Finalement, Bellinzone l'a emporté, si j'ose dire, sur Saint-Gall.

Concernant les deux instances, soit dans le passé, soit aujourd'hui, nous avons été beaucoup plus unis, même si nous n'avons pas tellement discuté. Il y a eu relativement peu de propositions qui allaient en faveur des deux instances.

Il faut le reconnaître, il y a plusieurs défauts dans l'instauration de deux instances, notamment dans le domaine international: une prolongation des procédures est dommageable, notamment pour l'image de la Suisse, et une procédure efficiente est favorable à l'intérêt de notre économie. Entendons bien là que la plupart du temps, ce ne sont pas "nos gens" qui sont prioritairement touchés, mais des gens qui sont ce que j'appellerai des "voyous de l'extérieur", encore qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. Mais il n'y a pas lieu de prolonger les procédures en la matière.

Je crois que la commission soutient le principe d'une instance unique.

Je vous demande de suivre la commission et de repousser les propositions Jutzet et Baader Caspar.