Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Il est exact que, dans le cours de la discussion sur la loi sur l'assurance-maladie, on a décidé de rejeter une proposition qui prévoyait l'obligation pour le Conseil fédéral de changer le système de la compensation des risques pour la fin de 2006 ou de 2007. Dans le cadre de ces débats, je vous avais invités, au nom du Conseil fédéral, à repousser cet article ou à le modifier; je vous avais demandé de le simplifier. J'avais dit en parallèle que, comme solution de compromis, le Conseil fédéral acceptait le postulat, qui demandait un rapport sur la compensation des risques.

Le respect de la parole donnée m'incite à vous demander d'adopter le présent postulat. Monsieur Borer a ouvert tout à l'heure un débat qu'il me paraît utile et nécessaire de mener et qui est le suivant: on appelle cela un affinement, mais, en réalité, la complication du système de la compensation des risques a des chances de devenir assez incroyable. Monsieur Borer a rappelé avec raison qu'au départ, la compensation des risques était prévue seulement pour une période limitée et que le débat sur la compensation des risques ne devait pas aller dans la seule direction de la complication, mais qu'il pouvait porter aussi sur la simplification, voire sur la disparition, dans certaines circonstances, de la compensation des risques.

Dans cet esprit, je crois qu'il faut respecter ce qui a été décidé la semaine passée par le Parlement et adopter le postulat.

Monsieur Borer pourrait être invité à retirer sa proposition, avec la certitude qu'il a été entendu et que le débat devra porter non seulement sur la complication, mais aussi sur la simplification supplémentaire du système de la compensation des risques.