AB 45754

Wortprotokoll

Tout d'abord trois remarques:

1. Il est sans doute juste de traiter ensemble les articles 1 et 29, parce que le but de Monsieur Jutzet, nous l'avons bien compris, c'est de maintenir en place la Commission suisse de recours en matière d'asile.

2. La commission ne s'est pas explicitement prononcée sur cette proposition, puisqu'elle n'a pas été présentée en commission, mais elle a compris implicitement que la question du siège n'était plus d'actualité.

3. Je suis aussi Fribourgeois, mais je ne pense pas qu'une polémique fribourgeoise doive se déclencher à propos du siège. Saint-Gall a gagné, nous nous inclinons. La seule chose qu'on pourrait discuter, c'est le fait de savoir s'il est mieux d'avoir un tribunal pour les étrangers séparé du Tribunal administratif fédéral - et c'est sur ce point que je m'attarderai brièvement.

On l'a déjà dit, Mesdames Beerli et Heberlein avaient déposé des interpellations 03.3137 et 03.3125 afin que le Conseil fédéral explique comment serait traitée la période transitoire et quels seraient les problèmes à Saint-Gall lors de l'installation du nouveau Tribunal administratif fédéral. Et c'est vrai ici que, dans un premier temps, on nous a dit qu'on avait songé à instituer un tribunal particulier pour les affaires en relation avec les étrangers et l'asile. Mais cette option n'a finalement pas été retenue, pour différentes raisons. Le Parlement - cela a été dit à plusieurs reprises - a finalement décidé de choisir Saint-Gall. Encore une fois, les problèmes qui ont été soulevés par Monsieur Jutzet sont peut-être réels - nous le verrons bien -, mais nous nous inclinons devant une décision, même si certains, comme moi, la regrettent.

Je crois que le plus important est que nous aurons un tribunal indépendant, avec des magistrats indépendants - je ne dis pas qu'ils ne le sont pas aujourd'hui, mais ils sont nommés par le Conseil fédéral, selon des procédures quasiment de cooptation. Nous aurons de vrais juges, indépendants, des magistrats - nous l'avons voulu - qui traiteront l'ensemble des matières, qui ne traiteront pas que ça, qui pourront aussi traiter d'autres matières administratives, et ce sera certainement un échange bienvenu. Nous aurons aussi une formule relativement souple, puisqu'il y aura plusieurs cours, et selon les flux de gens demandant ou non l'asile, on pourra augmenter la capacité des cours.

Je crois quand même que Monsieur Jutzet se fourvoie et qu'il faut suivre la majorité et le Conseil fédéral.