Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

La commission souhaite pouvoir accompagner le processus d'intégration de l'assurance militaire dans la CNA et, pour ce faire, être dûment informée par le Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs, tant en ce qui concerne l'évolution des frais administratifs que l'évolution des prestations. Il va de soi que nous sommes informés chaque année par le rapport de la CNA ainsi que par celui de l'assurance militaire. Mais, outre ces données, nous souhaitons que le Conseil fédéral lui-même nous informe du suivi de ce transfert - afin de pouvoir aussi intervenir s'il y a lieu -, ainsi que de l'évolution de la réflexion en ce qui concerne l'avenir de l'assurance militaire en tant que telle.

C'est là le sens du postulat de la commission, qui a été adopté à l'unanimité, et que je vous propose ainsi d'adopter.

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