Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

Comme vient de le rappeler notre vice-président, ma proposition de renvoi vise à assurer que la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil ait l'occasion de se prononcer, après avoir examiné la problématique soulevée par notre collègue Pfisterer, avant que notre conseil ne se détermine.

Pourquoi? Il ne s'agit pas de contester les éléments qu'a soulevés notre collègue Pfisterer, qui a eu le mérite, après la votation sur l'initiative Avanti, de reprendre la réflexion et de proposer un cheminement pour répondre à certaines des préoccupations que nos concitoyens ont manifestées lors de cette campagne et de ce vote, mais il s'agit d'une question de méthode. Monsieur Pfisterer l'a indiqué lui-même, son intention est de donner une direction générale à la réflexion et il a soulevé également lui-même le fait que d'autres parmi nos collègues, notamment Messieurs Hofmann et Bieri, avaient eux aussi proposé des manières de répondre à cette attente qu'il y a dans la population et dans le milieu politique suite à l'initiative Avanti.

Au sein de la CTT, après une discussion assez longue, nous avons décidé, avec l'accord du Conseil fédéral, de confier à l'administration le mandat de réunir les différentes propositions qui ont été formulées par nos collègues de manière à ce que la réponse du Parlement ou la proposition de notre commission soit une réflexion globale et non une addition de propositions disparates.

Dans ce sens, il me semble tout à fait raisonnable que la motion Pfisterer fasse partie de l'ensemble de ces objets qu'on est en train d'examiner dans la CTT: les initiatives parlementaires Hofmann et Bieri, les propres propositions du département. De cette manière, on arrivera à vous présenter quelque chose qui tienne debout et qui soit articulé. Je crains qu'en adoptant simplement aujourd'hui cette motion, on ne prenne des décisions prématurées alors que d'autres textes, d'autres idées, d'autres propositions sont à l'étude.

J'aimerais attirer l'attention de Monsieur Pfisterer et souligner, à l'intention de Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, que le soutien du Conseil fédéral à sa motion est un petit peu ambigu parce que dans sa réponse en français, ce dernier dit, tout à la fin, qu'il "se réserve la possibilité de proposer une modification des modalités concrètes envisagées dans la motion. Cette modification pourrait s'avérer nécessaire dans le cadre des futurs travaux relatifs au nouveau projet". C'est exactement mon souci. Le Conseil fédéral dit bien: "En général, on est d'accord avec vous, Monsieur Pfisterer." Je ne dis pas le contraire, cela mérite réflexion, mais dans le détail, il faudra bien qu'on regarde comment cela s'articule avec d'autres projets et d'autres propositions. Dans le fond, votre motion est acceptée par le Conseil [PAGE 533] fédéral - dont le représentant s'exprimera tout à l'heure -, mais son soutien est un peu élastique - si vous me passez l'expression - parce qu'il dit: "D'accord, mais dans le détail on verra comment on s'organise."

Ma proposition vise, cher collègue Pfisterer, non pas à rejeter votre motion, mais à vous inviter à la joindre à d'autres idées formulées par certains de nos collègues, de manière qu'au sein de la CTT, qui me semble être le bon organe pour cela, on ait une discussion approfondie sur l'après-Avanti. Adopter votre texte tel quel me semble un peu prématuré.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir accepter ma proposition de renvoi pour examen de la motion dans la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil.