Bugnon André · Nationalrat · 2004-11-29

Wortprotokoll

4 milliards de francs: c'est la somme qu'il faudra à nouveau emprunter d'ici la fin 2005 avec le budget que le Conseil fédéral vous propose d'adopter. En effet, au déficit projeté de 1,845 milliard de francs au compte financier de ce budget viennent s'ajouter d'autres dépenses liées, comme des compléments financiers accordés aux diverses caisses de retraite, ainsi que pour le financement des investissements non couverts par des recettes spécifiques ou par des amortissements.

Ainsi, c'est bien un déficit total de 4 milliards de francs au compte de résultats avec lequel il faudra compter. Ces 4 milliards de déficit viendront bien sûr s'ajouter à la dette actuelle qui se monte déjà à 123,7 milliards de francs au 31 décembre 2003. Ce résultat négatif ne sera pourtant pas le dernier, puisque dans ces divers programmes de mesures pour assainir la situation déficitaire de notre Etat fédéral, le Conseil fédéral ne prévoit un équilibre qu'en 2008 seulement, si tout va bien.

Ainsi, année après année, on nous dit que l'on n'a pas encore pu prendre des mesures suffisantes pour assainir la situation, et qu'il faut encore patienter. Il est inadmissible que notre dette s'accroisse dans de telles proportions sans que l'on en mesure les conséquences en matière d'intérêts supplémentaires à payer dans les exercices suivants, de même sans se poser la question de savoir comment on va en assurer le remboursement.

Quel beau cadeau nous sommes en train de préparer à nos enfants et petits-enfants, qui devront "prendre sur leur dos" une telle situation! Qui peut croire qu'il y aura tout à coup un changement et que la conjoncture sera favorable, de sorte qu'on aura de l'argent à ne plus savoir qu'en faire, comme je l'ai entendu dire par quelqu'un de pourtant très important dans notre milieu politique? Non, une telle heureuse issue n'arrivera pas, surtout en cette période de mondialisation de l'économie, où bien des entreprises ont déjà franchi le pas de la délocalisation, ou font produire une partie de leurs biens à l'étranger. Il faudrait que la croissance annuelle se situe entre 7 et 10 pour cent pour atteindre de tels objectifs.

La croissance de 2 pour cent que nous espérons atteindre - et je souhaite avec vous qu'elle ne soit pas inférieure - permet juste de compenser les augmentations statutaires de nos charges, d'assumer les augmentations de coûts générées par les grands investissements que nous sommes en train de réaliser sur le plan des transports en général, et de financer les besoins croissants de notre population.

Non, cette ardoise de quelque 124 milliards de francs au 31 décembre 2003 - je le rappelle - ne sera pas effacée par miracle. Il faudra que des générations d'hommes et de femmes travaillent encore plus que la nôtre pour pouvoir remettre le navire à flot, à moins qu'elles ne soient écrasées par le poids des impôts. Le cumul des deux effets étant encore sûrement la seule réalité qui va leur tomber sur la tête! On a beau trouver des circonstances atténuantes à l'aggravation de notre endettement, à savoir la mauvaise conjoncture du début des années 1990, quelques situations exceptionnelles et la recapitalisation des caisses de retraite, il n'en reste pas moins que, depuis les années 1980, nous vivons une situation de déficit structurel, situation encore aggravée dès les années 1990.

Le pire est que cette situation de déficit structurel a été camouflée par des recettes conjoncturelles pendant quelques années, ou par la sous-alimentation de la quote-part de l'employeur dans les fonds des caisses de pension de la Confédération, pendant une dizaine d'années. De même, le fait de confier toujours plus de tâches à la Confédération avait pour conséquence une augmentation des dépenses courantes: il suffit de penser aux quelque mille personnes qui viennent chaque année gonfler l'effectif du personnel fédéral pour illustrer cette croissance. Ce fait-là explique aussi l'aggravation constante de l'état de nos finances.

Ce qui me frappe le plus, dans notre monde helvétique, y compris dans celui des politiques que nous sommes, c'est que, lorsque certains poussent à effectuer de nouvelles dépenses, dans le domaine social notamment, ils évoquent toujours le fait que nous sommes un pays riche, alors que les caisses sont vides et que nous vivons à crédit, tout en demandant d'élargir encore le filet social, en argumentant que la population s'appauvrit toujours plus. Mais lorsque nous devrons, faute d'autre possibilité, augmenter la TVA au niveau de celle des pays européens pour pouvoir financer toutes nos nouvelles charges, ce seront justement les classes les moins favorisées qui en ressentiront, proportionnellement à leur revenu, le plus les conséquences.

Il n'y a qu'une issue pour en finir avec cette situation qui ronge nos finances et fait augmenter nos charges d'intérêts de telle façon que les montants ainsi utilisés ne peuvent plus servir à financer les tâches courantes de notre Etat: nous devons rétablir le plus rapidement possible un équilibre financier qui n'aurait jamais dû être rompu. Il ne suffit pas de dire, année après année, que nous ne pouvons pas le faire en dénonçant les conséquences de ce déficit, tout en trouvant tous les prétextes possibles et imaginables pour justifier encore une fois cette situation déficitaire.

C'est pourquoi notre groupe politique vous demande de renvoyer le projet du budget au Conseil fédéral en le priant d'améliorer le résultat de 1 milliard de francs.