Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-11-30

Wortprotokoll

Nous sommes ici dans une discussion plutôt de cosmétique budgétaire puisque, finalement, le montant important, c'est celui qui est indiqué dans votre budget à la page 437, sous l'exposé des motifs où, sur la base des dispositions légales, le Conseil fédéral estime que la participation des subsides fédéraux pour 2005 s'élèverait au maximum à 2,384 milliards de francs: c'est ce chiffre qui est important. Dans le budget, le Conseil fédéral a indiqué 2,101 milliards de francs sur la base de ses [PAGE 1822] expériences, sur la base de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant.

Il faut rappeler que, cette année également, le chiffre qui a été indiqué dans le budget n'était pas suffisant. Par conséquent, il a fallu faire appel à un crédit supplémentaire. Il faut également rappeler que le taux d'utilisation des subsides demandé par les cantons est estimé environ à 84 pour cent, dont 77 pour cent sont versés dans l'année en cours. Et les subsides restants sont prévus pour les versements finals sur la base des décomptes cantonaux de l'année précédente et pour la réduction de primes des rentiers en vertu des accords bilatéraux. Donc, il n'y a pas lieu, même si les décisions n'ont pas encore tout à fait été prises par les commissions, de réduire ce poste budgétaire.

Je vous rappelle qu'en commission, la proposition défendue par la minorité Wäfler a été rejetée par 14 voix contre 8, alors que la proposition subsidiaire Weyeneth n'a pas été traitée. Par conséquent, il n'y a pas lieu de reporter.

Je vous propose donc de soutenir le projet du Conseil fédéral.