Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-01

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous propose de maintenir le crédit tel que proposé par le Conseil fédéral. Cette décision a été prise en commission par 12 voix contre 11 et 1 abstention. [PAGE 1837]

Pour la clarté et la transparence, je vous indique brièvement la composition de ce crédit de plus de 2 millions de francs: il y a presque 1,6 million de francs pour des frais de commissions et des honoraires, 140 000 francs pour des frais de formation et de perfectionnement, 140 000 francs pour les relations publiques, 50 000 francs pour la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins et 85 000 francs pour des taxes postales. Effectivement, le Conseil fédéral nous a indiqué qu'il avait besoin de moyens supplémentaires pour le recours à des experts externes, afin de restructurer son secrétariat.