Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Je vous confirme que le Conseil fédéral est d'accord d'accepter ce postulat. Le retrait du projet de modification de l'ordonnance sur la protection des animaux, en 1997, a ouvert la voie à une réforme de la législation sur la protection des animaux.

Un groupe de travail présidé par Mme Langenberger, à l'époque conseillère nationale, aujourd'hui conseillère aux Etats, a élaboré des propositions destinées à combler les lacunes et à remédier aux défauts observés dans la protection des animaux.

En réponse au rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil des Etats à ce sujet, le Conseil fédéral a remis un rapport où il prend position sur ces questions et propose une révision de la loi sur la protection des animaux. Il est donc prévu de combler les lacunes et en l'occurrence de remédier aux inégalités de traitement dans la législation sur la protection des animaux. Combattre le postulat ne mène à rien, puisque de toute façon on réalise une partie de ce qu'il veut. C'est un pur acte démonstratif politique qui n'est pas très utile.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.