Salvi Pierre · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Le programme d'armement 2004 qui nous est proposé pour un montant total de 647 millions de francs se caractérise notamment par l'acquisition de chars du génie et de déminage ainsi que de deux avions de transport. Ces deux projets, ainsi que l'environnement financier dans lequel nous nous trouvons, en cette fin d'année, ont suscité un grand nombre d'interventions que je reprendrai pour l'essentiel dans le présent rapport.

Les acquisitions projetées seront faites au profit des domaines de la conduite et de l'exploration, de la logistique, de la protection et du camouflage, de la mobilité et de l'instruction. L'objectif de ces acquisitions consiste également en la capacité pour notre armée d'acquérir de nouveaux savoir-faire et de suivre de la sorte l'évolution à laquelle on assiste à l'étranger.

Dans le cadre du débat d'entrée en matière, une minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière. Les aspects financiers et le sentiment qu'il ne sert à rien d'investir dans un programme d'armement, alors que la menace classique a considérablement diminué, justifient cette position. De plus, l'acquisition d'avions de transport pour un montant de 109 millions de francs est apparue comme un luxe superflu pour certains, sans parler des chars du génie et de déminage que le Conseil des Etats a d'ailleurs déjà provisoirement refusés. Enfin, l'évolution de la menace, les perspectives d'une diminution des effectifs dans l'armée et la situation financière de la Confédération rendent légitime la remise en question de l'un ou l'autre des projets d'acquisition dans le but de réaliser des économies.

A l'inverse, la majorité de la commission estime qu'il faut poursuivre la modernisation des équipements de notre armée. Le peuple a tranché, il a dit vouloir "Armée XXI". Dans ces conditions, le principe du programme d'armement doit être admis. Une remise en question fondamentale de l'armée chaque année et au travers de ce programme ne semble pas opportune aux yeux de la majorité des membres de la commission. Parmi les arguments relevés en faveur de ce projet, il y a la nécessité de maintenir un noyau de notre armée dont les compétences soient élevées. Les acquisitions projetées permettent une mise à niveau de certains équipements et favorisent l'instruction.

Finalement, c'est par 22 voix contre 3 que la commission vous recommande d'entrer en matière.

Dans le cadre de la discussion par article, les commissaires ont examiné les principaux objets proposés. L'objet le plus important de cette demande de crédits consiste en l'intégration du système Data Link dans Florako. Cet objet s'inscrit dans le cadre du maintien de la valeur de la flotte des F/A-18. Il permet l'échange de données techniques et tactiques entre les centrales d'engagement Florako et les avions de combat au moyen de données numériques. La commission soutient cet objet.

L'acquisition des conteneurs de ravitaillement en carburant permet de faciliter le ravitaillement des véhicules de la troupe dans des conditions qui améliorent le respect de l'environnement. La commission soutient également ce projet.

L'acquisition de casques de protection balistique complète la modernisation de l'équipement des troupes combattantes. La commission vous recommande également de soutenir ce projet.

Le projet d'acquisition de chars du génie et de déminage pour un montant de 129 millions de francs a été âprement discuté. Pour la majorité de la commission, il importe de doter les formations mécanisées de moyens qui leur permettent d'accroître leur mobilité. Elle relève encore que l'option choisie qui consiste à transformer des chars Leopard surnuméraires est économique. Pour une forte minorité de la commission, ce projet est anachronique et son prix trop élevé. Alors que nous savons que le risque d'une menace classique qui pourrait nécessiter l'engagement de tels moyens est faible et éloigné dans le temps, il semble logique à la minorité III (Lang/Pfister Theophil) de suivre le Conseil des Etats. Finalement, c'est par 13 voix contre 11 et 1 abstention que la commission vous propose de soutenir cette acquisition.

L'acquisition d'avions de transport a quant à elle suscité une longue discussion. Les arguments en faveur de ce projet visent à soutenir la politique de missions de promotion de la paix à l'étranger. La mise à disposition de ces avions dans un pool européen offre par ailleurs l'avantage d'optimiser l'engagement de ces engins tout en garantissant une disponibilité prioritaire pour satisfaire nos propres besoins.

Pour la majorité de la commission, il importe de donner des moyens adaptés aux missions que nous voulons soutenir. La collaboration avec l'étranger est à ce prix. Il est, d'autre part, à relever que l'engagement de ces avions ne se ferait pas exclusivement pour couvrir des besoins militaires, mais aussi ceux du Corps suisse d'aide humanitaire. Ils pourraient encore se révéler utiles pour des missions humanitaires ou pour permettre des missions de rapatriement dans des zones à risque. Pour d'autres commissaires, des impératifs d'ordre financier, la volonté de ne pas améliorer notre contribution à des missions internationales de maintien de la paix justifient de refuser ce projet.

Enfin, des doutes ont été émis au sujet du prix de ces avions. Un commissaire s'est interrogé sur l'opportunité que pourrait représenter l'acquisition par voie de leasing. C'est ainsi qu'une proposition de renvoi au Conseil fédéral pour examiner cette solution a été rejetée par 8 voix contre 6 et 11 abstentions.

Finalement, la commission vous propose, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de soutenir cette acquisition.

Dernier objet discuté par la commission: l'acquisition d'une plate-forme de simulation pour les exercices de combat. Cette plate-forme permet d'effectuer des exercices jusqu'à l'échelon de la compagnie. Les avantages de l'engagement de simulateurs dans l'instruction sont d'ailleurs déjà connus. C'est ainsi que la commission vous propose d'accepter également ce projet.

En conclusion, c'est par 17 voix contre 3 et 5 abstentions que la commission vous propose d'accepter le programme d'armement 2004.