Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

Qui parle ici de "fairness"? J'ai entendu tout à l'heure Monsieur Maurer parler de "fairness", en en demandant au Conseil fédéral. C'est quand même - si vous me passez l'expression - un peu fort de café! Car, en effet, lorsque l'Espace économique européen a été repoussé, la porte s'est refermée - grâce d'ailleurs à certains des opposants d'aujourd'hui - sur toute l'approche multilatérale. Il y a alors eu l'obligation de suivre la voie bilatérale. C'est ce que le Conseil fédéral a fait fidèlement et loyalement.

Nous avons eu les Bilatérales I. Ont-elles été un engrenage vers l'adhésion? Absolument pas! Est-ce que ces Bilatérales II sont un engrenage vers l'adhésion? Absolument pas! C'est un retournement dialectique - comme dans un piège! - que de dire que nous voulions les Bilatérales, mais que ce ne sont pas de vraies négociations bilatérales que le Conseil fédéral a menées, que ce sont de fausses Bilatérales, que ce serait pour nous amener à l'Union européenne et à l'adhésion!

D'habitude, je ne suis pas violent dans mes propos, mais ou c'est de la bêtise, ou c'est de l'hypocrisie! Or, à mon avis, ce n'est pas de la bêtise.

Il est évident aussi que celui qui a le respect de la démocratie, qui a confiance en notre démocratie, en notre Parlement et en notre peuple ne devrait pas oser dire qu'il y a un engrenage. Car finalement, dans les Bilatérales, on a progressé pas à pas: on a négocié; c'est quelque chose qui est contrôlé, qui est ratifié par notre Parlement et ensuite, c'est le peuple qui décidera. La preuve, c'est qu'on a déjà annoncé le référendum sur Schengen/Dublin. Alors, est-ce que vous voulez dire que si le peuple disait, par malheur, non à Schengen/Dublin, cela signifierait que son non serait un non à l'adhésion à l'Union européenne? Ou bien voulez-vous dire que si le peuple disait oui à Schengen/Dublin, ce serait comme s'il disait oui à l'adhésion à l'Union européenne? Non, le peuple, chez nous, est souverain. S'il dit oui à Schengen/Dublin, il dit oui à cela et il ne dit pas oui à l'adhésion! [PAGE 1908]

Je souhaite, pour plus tard, l'adhésion. Mais je sais très bien que je suis dans la logique des Bilatérales en me battant pour Schengen/Dublin. Dire le contraire pour essayer de faire croire au peuple que le Conseil fédéral et la majorité du Parlement le tromperaient ou l'auraient trompé, c'est de la diffamation politique.

En ce qui concerne maintenant ces accords, ce que l'on doit dire, c'est que nos négociateurs - le Conseil fédéral les ayant mandatés - ont négocié le meilleur accord qui fut possible. On ne pouvait pas obtenir, par exemple, un "Schengen light", un Schengen réduit, qui n'aurait été que la permission de nous brancher sur le service informatique de Schengen. C'était ou bien on avait Schengen, ou bien on ne l'avait pas. On a Schengen, qui représente un surcroît de sécurité, et qui va représenter aussi une digue de plus - j'y reviendrai probablement dans mon rapport sur Schengen/Dublin -, un renfort, une ligne de fortification supplémentaire pour la défense du secret bancaire face à la pression de l'Union européenne à cet égard.

Bref, dans ce débat général, il faut dire ce qui est: on ne pouvait pas obtenir plus et mieux! Et si on n'avait pas cela, si Schengen et Dublin devaient être repoussés, il ne faudrait pas commencer à répandre l'illusion que nous pourrions revenir avec une négociation bilatérale pour avoir quelque chose qui serait davantage dans l'intérêt de la Suisse! Aujourd'hui, ceux qui défendent l'intérêt de la Suisse doivent dire à nos négociateurs que, dans la fidélité à ce que le peuple a voulu - c'est-à-dire "les Bilatérales, rien que les Bilatérales, mais toutes les Bilatérales" -, le Conseil fédéral et eux-mêmes ont assumé le mandat qui leur était confié par nous et par le peuple.

Par conséquent, je vous engage vivement, au nom du groupe radical-libéral, à entrer en matière sur ces accords bilatéraux II.