Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Je ne pensais pas intervenir à propos de cette motion d'ordre, mais vu la tournure du débat, je pense qu'après le traitement de ladite motion, la messe sera dite sur ce dossier.

J'aimerais faire simplement une réflexion. Dans son développement, Monsieur Maurer construit toute son argumentation sur le fait que ce projet concernant la fraude, en fait, affaiblirait le secret bancaire. Alors évidemment, c'est un point de vue, mais il y en a d'autres. Je suis désolé, mais je vais encore une fois citer mon "ami" Pierre Mirabaud, président de l'Association suisse des banquiers, qui a dit ceci à propos de cet accord sur la fraude: "Il n'y a aucune brèche nouvelle. La Suisse n'accorde rien de plus que ce qui se fait chez elle depuis des années en matière de fiscalité indirecte. L'entraide accordée dans le cadre des Bilatérales II garantit des voies de recours assorties de l'effet suspensif. Ensuite, le principe de spécialité - interdisant aux autorités d'utiliser des informations recueillies dans un but donné à d'autres fins que celui-ci - figure explicitement dans l'accord sur la fraude. Enfin, l'entraide administrative en matière de fiscalité indirecte est soumise au principe de proportionnalité." ("Le Temps", 29 mai 2004)

Alors, encore une fois, Monsieur Pierre Mirabaud n'est pas mon penseur préféré, mais quand le président de l'Association suisse des banquiers fait une déclaration de ce genre, je pense qu'on peut lui faire confiance, du moins dans ce domaine.

Je vous demande donc de rejeter la motion d'ordre.