Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

L'exposé de ma collègue rapporteure de langue allemande ayant été très exhaustif, je vais donc pouvoir faire une présentation assez brève.

Il y a, à l'article 5 alinéa 1, une divergence entre la version du Conseil des Etats et celle de notre conseil. La différence principale réside dans l'insertion, à la lettre b de la version du Conseil des Etats, de l'expression "en règle générale". Or, quand on insère dans une loi l'expression "en règle générale", il n'y a en règle générale plus que des exceptions! Donc, ce que nous craignons, c'est que ce soit là la porte ouverte à des interprétations, que cela devienne extrêmement flou.

Comme l'a dit ma collègue, ce qu'il s'agit de maintenir, c'est la spécificité des deux filières. Or, si nous ne donnons pas une certaine valeur, un poids à cette année de pratique, nous risquons d'avoir un afflux de titulaires de maturité, nous risquons de dissoudre complètement ce que nous avons voulu faire, à savoir cette fameuse voie duale. Cette dualité, qui était importante dans ce concept, risque de disparaître, et, à nos yeux, c'est négatif.

L'article 5 alinéa 2 règle la prise en compte des lois cantonales et des intérêts des cantons. On définit très clairement les conditions d'admission.

Nous vous proposons donc de maintenir la version de notre conseil; la commission a pris sa décision à une très forte majorité.