Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Bundesgesetz über die Fachhochschulen

Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

[VS]

Art. 5

Antrag der Kommission

Abs. 1 Bst. b, 2

Festhalten

Abs. 3 Bst. b

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Art. 5

Proposition de la commission

Al. 1 let. b, 2

Maintenir

Al. 3 let. b

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): Je rappelle que la décision sur l'article 5 alinéa 2 vaut également pour le chiffre III lettre Abis des dispositions transitoires.

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 7 Abs. 5

Antrag der Kommission

Festhalten, aber:

.... Ausbildungsgängen. Er kann diese Aufgaben an Dritte übertragen. Dritte können für Verfügungen und Dienstleistungen Gebühren erheben.

[VS]

Art. 7 al. 5

Proposition de la commission

Maintenir, mais:

.... de l'enseignement suivi. Il peut déléguer cette compétence à des tiers. Ceux-ci peuvent prélever des émoluments pour les décisions et services rendus.