Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Cet ajout proposé au dernier moment constitue une sorte de position médiane entre celle, initiale, de notre conseil et celle du Conseil des Etats. En fait, nous avons appris que, dans le domaine de la santé, la reconnaissance de ces diplômes passait souvent par des organisations comme la Croix-Rouge. La possibilité de déléguer la compétence de reconnaissance à des tiers doit être gardée ouverte pour permettre une plus grande flexibilité du système. Si nous ne permettons pas cela, nous diminuons les possibilités; nous nous handicapons finalement nous-mêmes.

Donc, pour la flexibilité, pour permettre au gouvernement de décider selon les cas s'il faut déléguer cette reconnaissance à des tiers, par exemple à la Croix-Rouge, nous vous proposons de soutenir cette adjonction à l'article 7 alinéa 5 - la commission a pris sa décision à ce sujet quasiment à l'unanimité.