Favre Charles · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

En effet, nous avons discuté de cette proposition, je dirai presque sous forme d'un tour de table, en séance de commission. [PAGE 2015]

Les différents arguments ont été évoqués, à savoir le fait qu'il est indéniablement nécessaire, au cas où nous aurions un débat populaire sur cette question, de pouvoir dire comment cette libre circulation des personnes va s'appliquer dans notre pays, quelles seront les mesures qui seront prises, par exemple pour éviter le dumping salarial. C'étaient les arguments en faveur de ce type de proposition.

D'autres arguments ont été évoqués, notamment le risque du cumul des doubles non.

Suite à cette discussion, il a été décidé d'examiner la possibilité de reprendre la discussion au sein du plénum. Je pense qu'il est judicieux qu'aujourd'hui nous puissions reprendre cette discussion pour déterminer à quel point, en liant les deux éléments, nous apportons plus d'informations dans le débat, ou si nous faisons prendre un risque à cette affaire avec le cumul des non.