Berberat Didier · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutiendra la proposition de la minorité Recordon à l'article 3, dans un souci également de cohérence, comme l'a dit tout à l'heure Monsieur Recordon. A notre sens, le fait de prévoir un système d'autorisation pour exercer l'activité d'agent payeur est une innovation nécessaire. En effet, le but que nous poursuivons tous est de conserver la réputation de la place financière suisse et de nous protéger contre les agissements de personnages douteux - il en existe malheureusement.

L'alinéa 5 prévoit le cas d'infraction grave qui pourrait justifier la suspension, la radiation d'agents payeurs coupables de ce genre d'infraction. Cette mesure, qui sera bien entendu proportionnée à la gravité de la faute, nous semble indispensable afin de pouvoir lutter contre les moutons noirs de la profession; comme je l'ai déjà dit, il y en a malheureusement, et il faut lutter contre ces personnages.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la minorité Recordon.