Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Nous avons certainement affaire ici à une mesure cruciale - peut-être même la plus importante de ce paquet - pour renforcer les mesures d'accompagnement.

En effet, sans une structure adéquate et efficace - avec, d'un côté, l'observation du marché du travail et, de l'autre, le contrôle contre les abus -, on porte atteinte à la logique même qui fonde l'accord sur la libre circulation. Cette logique lie étroitement l'ouverture du marché du travail pour la main-d'oeuvre en provenance de l'UE à la lutte contre les pressions et les abus en matière d'emploi et de conditions de travail.

Sans une structure efficace d'observation et de contrôle, on compromet aussi le soutien qui avait, jusqu'à maintenant, été apporté à l'accord sur la libre circulation. Ce soutien est étroitement lié au fait qu'on puisse disposer de mesures de protection, tant pour les travailleurs que pour les entreprises exposés aux retombées de la libre circulation.

Enfin, sans une structure adéquate et efficace d'observation et de contrôle, on empêche le respect et l'application même des règles adoptées par ce Parlement. Nous risquons donc de ne plus être crédibles si nous ne garantissons pas l'application cohérente des dispositions que nous avons nous-mêmes adoptées.

D'ailleurs, la nécessité de disposer d'une telle structure est aussi partagée par les acteurs les plus concernés par ces mesures: d'un côté les cantons et, de l'autre, les partenaires sociaux.

Mais pourquoi alors cette minorité ignore-t-elle la position des cantons et surtout des partenaires sociaux? Certainement parce que nous sommes en présence d'une différence de conception de l'économie. La minorité a une vision exclusive de l'économie, qui se distingue même des principaux acteurs de l'économie, à savoir les associations patronales, qui restent convaincues qu'une économie ne peut pas prétendre prospérer à long terme si le tissu social sur lequel elle se fonde continue à se fragiliser. L'économie est donc appelée à chercher à préserver les équilibres de la société dont elle est l'expression.

A côté de ces différentes visions et conceptions de l'économie, on ne peut exclure que la minorité cache aussi un calcul un peu machiavélique. Par l'attaque de la principale mesure de renforcement de ces mesures d'accompagnement, on cherche peut-être à déclencher la réaction des milieux syndicaux, en espérant que ceux-ci se mettent aussi à lutter contre la libre circulation des personnes et tout ce paquet qu'on est en train de discuter. De ce point de vue, il est très étonnant que ceux qui prétendent toujours être les défenseurs de la Suisse ne se préoccupent pas du tout de défendre la position des Suisses et de leur pays.

Le groupe démocrate-chrétien ne peut évidemment pas suivre cette conception et cette position. Il vous invite donc à suivre la proposition de la majorité de la commission en codifiant l'obligation de disposer d'un nombre suffisant d'inspecteurs au sein de ces mesures d'accompagnement.