Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

La commission ayant terminé ses travaux vers 14 heures, seules les deux premières pages du dépliant vous sont distribuées; les autres le seront dans quelques instants.

J'aimerais attirer votre attention sur la procédure. Lors du débat sur le budget, dans la première semaine de la session, le Bureau avait décidé que le traitement du budget se poursuivrait désormais en catégorie IV. Il me paraît que le débat doit continuer dans cette catégorie. J'estime toutefois que nous devons faire une exception pour un sujet à l'évidence sensible, à savoir le crédit relatif à la fondation Pro Helvetia. Ainsi, la présidence vous propose de délibérer sur les divergences, pour la totalité, en catégorie IV, sauf en ce qui concerne le crédit Pro Helvetia, de façon à permettre aux groupes parlementaires de s'exprimer. Dans ce dernier cas, nous débattrons en catégorie III. - Il n'est pas fait d'autre proposition; ainsi décidé.

[VS]

[VS]

1. Finanzrechnung

1. Compte financier

[VS]

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

[VS]

202 Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit

202 Direction du développement et de la coopération

[VS]

Antrag der Mehrheit

3600.002 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit

Festhalten

[VS]

Antrag der Minderheit

(Vollmer, Dormond Béguelin, Frösch, Hofmann Urs, Kiener Nellen, Marti Werner, Müller-Hemmi, Rey)

3600.002 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Proposition de la majorité

3600.002 Actions spécifiques de la coopération au développement

Maintenir

[VS] [PAGE 2037]

Proposition de la minorité

(Vollmer, Dormond Béguelin, Frösch, Hofmann Urs, Kiener Nellen, Marti Werner, Müller-Hemmi, Rey)

3600.002 Actions spécifiques de la coopération au développement

Adhérer à la décision du Conseil des Etats