preparatory:AB 48088

Wortprotokoll

En Commission des finances, c'est par 15 voix contre 7 que la décision a été prise de maintenir le crédit à la fondation Pro Helvetia, à hauteur de 34 millions de francs, selon le projet du Conseil fédéral.

Il faut savoir que le budget 2005 prévoit déjà une réduction du budget de Pro Helvetia de l'ordre de 737 000 francs. Donc le budget de la fondation Pro Helvetia a déjà subi des coupures. Je vous rappelle que nous sommes ici dans la deuxième lecture. Notre conseil avait voté sans coup férir lors de la première lecture les 34 millions de francs à la fondation Pro Helvetia.

La discussion a été déclenchée par des reportages de journaux de boulevard sur l'exposition Hirschhorn à Paris. Je pense que le Parlement ne doit pas prendre ses décisions sous le coup de l'émotion et sans dossiers sérieux. Un parlement, lorsqu'il traite du budget, doit décider sur la base de dossiers; or, ces dossiers n'existent pas dans ce cas. Ils existent par ailleurs dans le budget, mais pas pour soutenir la proposition de la minorité.

Le Parlement n'a pas à se prononcer sur le contenu esthétique de l'une ou l'autre exposition. Notre conseil doit se prononcer sur le budget de la fondation Pro Helvetia, qui est une fondation de droit public de la Confédération et qui fonctionne de façon autonome. En tant que telle, cette fondation est placée sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur et sous la haute surveillance du Conseil fédéral, mais elle possède, dans les limites des dispositions légales, sa liberté d'action. Par contre, le Département fédéral de l'intérieur contrôle, entre autres, que la fondation emploie bien ses ressources conformément à son but statutaire. La majorité de la Commission des finances a estimé que ce dispositif était suffisant.

Je rappelle également que Pro Helvetia fait l'objet d'un rapport annuel et que par conséquent, chacun et chacune d'entre nous peut se prononcer et faire ses critiques sur la base dudit rapport. Par ailleurs, je rappelle que nous avons donné mandat au Conseil fédéral d'examiner les moyens de coordonner les efforts qui relèvent du domaine de la promotion de l'image de la Suisse, y compris des crédits de Pro Helvetia. Par conséquent, cet examen critique aura lieu; mais aujourd'hui, il s'agit de se prononcer sur le budget de la fondation Pro Helvetia et la majorité de la Commission des finances de notre conseil vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.

En ce qui concerne la proposition Häberli-Koller, elle n'a pas été examinée en commission, mais je tiens, à titre personnel, à m'étonner de sa formulation; car si on lit cette proposition, on ne sait pas si la députée souhaite maintenir le budget à 34 millions de francs ou le réduire à 33 millions de francs. Dans la proposition, on parle bien de 33 millions de francs, mais dans le développement, on indique qu'on souhaite maintenir le million de francs retiré à Pro Helvetia pour servir à la conservation des monuments historiques.

Chers collègues, si vous votez cette proposition, c'est bien 33 millions de francs que vous voterez, et par conséquent, le million de francs manquera à Pro Helvetia et également à la conservation des monuments historiques.

A titre personnel, je vous invite à rejeter la proposition Häberli-Koller.