Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Je me réjouis d'entendre votre question complémentaire, mais permettez-moi d'abord de répondre à la question écrite que vous nous avez soumise. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez au bon fonctionnement du domaine des écoles polytechniques fédérales.

Comme tout organe stratégique, le Conseil des écoles polytechniques fédérales dispose d'une réserve financière. Elle sert au financement d'imprévus et de projets de coordination d'intérêt national et international dans l'enseignement et la recherche. Environ 90 pour cent de ces moyens sont octroyés ou, si vous voulez, rétrocédés ou alloués aux six établissements du domaine des EPF. La création de l'institut pour le "Disaster Risk Management" à Alexandria, près de Washington, le 29 février 2000, constitue un tel projet de coordination au niveau international. Il s'agit de la création d'un réseau ou d'une plate-forme pour le savoir-faire dans le domaine du "risk management". Ce projet a été lancé par le Conseil des EPF en collaboration avec Virginia Tech, la Swiss Ré et la Banque mondiale. Une petite infrastructure a été mise sur pied, elle comporte entre cinq et dix personnes, des scientifiques et des étudiants dans le cadre d'échanges. Ceci est une réponse générale à la question que vous avez soulevée par rapport à ce centre.

J'en viens maintenant aux questions précises:

1. Quels types de projets sont financés par la réserve? Je vous en donne une petite liste, mais les sommes que je vais indiquer ne sont pas forcément sur une seule année, elles peuvent s'étendre sur plusieurs: échanges de doctorants entre les régions linguistiques (1 million de francs), participation d'établissements du domaine des écoles polytechniques fédérales à des projets du CERN (6 millions de francs), stratégie, durabilité au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (1,2 million de francs), nouvelles technologies d'enseignement au domaine des écoles polytechniques fédérales (1,3 million de francs), campus virtuel dans le domaine des écoles polytechniques fédérales (500 000 francs), le fameux "Disaster Risk Management (DRM)" que je viens de décrire (500 000 francs), l'Atlas de la Suisse à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (500 000 francs), la coopération d'établissements du domaine des écoles polytechniques fédérales avec les hautes écoles spécialisées (1 million de francs). Vous voyez que tous ces projets correspondent à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure.

2. Mis à part la somme mentionnée pour le projet DRM, aucun financement n'est destiné à l'étranger. Le cofinancement de ce projet ne prévoit en aucun cas des paiements directs en faveur de Virginia Tech. Bien au contraire, Virginia Tech, la Swiss Ré et le Conseil des écoles polytechniques fédérales ont convenu, conformément aux usages internationaux, de financer en commun cet institut nouvellement créé. Les contributions annuelles sont les suivantes: Virginia Tech: 500 000 francs, Swiss Ré: 200 000 francs et le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales: 500 000 francs.

Un montant de 200 000 francs provenant de la réserve du Conseil est destiné au cofinancement d'une partie des salaires des attachés scientifiques en poste à Bruxelles et à San Francisco.

3. Cette somme est-elle en voie d'augmentation ou de diminution? La somme elle-même de la réserve est stable, avec de légères fluctuations annuelles; il n'y a aucun autre projet international qui est actuellement planifié.

4. Quant à l'opportunité de cela, il faut relever que le Conseil des écoles polytechniques fédérales attribue les moyens de la réserve stratégique de par la compétence qui lui est accordée par la loi. Cette utilisation est conforme à un des points importants du mandat de prestations. Le montant du financement, en comparaison avec des projets analogues cités plus haut, est équilibré.

5./6. Je répondrai en une seule réponse à vos deux dernières questions. Cette utilisation des moyens financiers est conforme aux objectifs du mandat de prestations, notamment à celui qui prévoit de, j'ouvre les guillemets: "Renforcer la collaboration bilatérale et multilatérale à l'échelle mondiale et améliorer l'exploitation des possibilités de participation à des programmes internationaux et de présence active au sein d'organisations internationales."

[PAGE 716] L'institut DRM constitue une excellente plate-forme qui permet au domaine des EPF de transférer son savoir-faire sur le plan international.