Bugnon André · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Notre groupe a analysé le projet que vous avez sous les yeux lors de sa séance de groupe. Effectivement, suite à la modification de la loi sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) en 1996, les normes ont été modifiées, et il faut adapter maintenant la situation financière de RUAG Suisse aux nouvelles normes qui font référence. C'est pourquoi, après discussion avec le Conseil fédéral, RUAG Suisse a décidé d'établir dans un premier temps son bilan selon les normes RPC, qui est une situation provisoire - comme cela a été dit par les rapporteurs tout à l'heure -, pour ensuite passer aux normes IAS, dès l'établissement du bilan pour la fin 2001. Le vote d'aujourd'hui, en modifiant les articles 5a et 5b LEAC, porte sur l'augmentation de capital d'un montant de 50 millions de francs, qui semblerait être le minimum nécessaire pour assainir les rapports entre les divers postes du bilan.

Pourtant, selon l'analyse qui a été faite par le Conseil fédéral, il apparaît que le montant de 50 millions de francs soit suffisant pour rétablir cette situation. Compte tenu du fait que, dans le projet de loi, le montant n'est pas expressément cité, le groupe de l'Union démocratique du centre se rallie à la proposition de la minorité de la commission, qui sera défendue par M. Borer tout à l'heure, à savoir l'adjonction de la phrase suivante: "La Confédération assure la dotation d'un capital propre de 50 millions de francs des entreprises d'armement ...." Ce complément prévoit en fait une limitation du crédit à 50 millions de francs au maximum, afin de ne pas donner un chèque en blanc au Conseil fédéral pour la recapitalisation de cette société.

Ensuite, il sera intéressant d'avoir une information complémentaire de la part du président de la Confédération sur les modalités financières qui seront retenues pour compléter le fonds de la caisse de prévoyance de 500 à 550 millions de francs, selon la calculation qui a été faite; il conviendra de renseigner le Conseil national sur les modalités qui seront retenues pour le financement.

Au nom du groupe de l'Union démocratique du centre, je vous recommande d'entrer en matière sur ce projet, de l'accepter en le modifiant par l'adoption de la proposition de minorité.