Béguelin Michel · Ständerat · 2004-11-30

Wortprotokoll

Avant d'entrer dans le vif du sujet, une remarque préalable me paraît indispensable. Hier soir, lors de son remarquable dernier discours en tant que président de notre chambre, notre collègue Fritz Schiesser a rappelé les caractéristiques et les vertus du système bicaméral. Il a observé que le Conseil fédéral avait la fâcheuse tendance - c'est la troisième fois cette année, sauf erreur - à ignorer le système bicaméral en imposant le traitement du même objet dans les deux chambres au cours de la même session. Ainsi, l'exception devient la règle! Et pour un sujet aussi important que l'ensemble Bilatérales II/libre circulation des personnes - certainement l'un des sujets parmi les plus importants de la législature - cette façon de procéder me paraît particulièrement malvenue. Aucune raison objective nous oblige à déroger à notre ordre légal, et ce n'est certainement pas l'Union européenne qui l'exige. C'est pourquoi je regrette énormément cette décision implicite de se plier aux ordres de l'exécutif.

Concernant les Bilatérales II maintenant, le résultat d'ensemble est très bon. Nos négociateurs ont une fois de plus démontré leurs talents et leurs compétences. Mais le fait qu'ils aient été efficaces dans les Bilatérales II ne doit pas nous pousser à croire que c'est la solution miracle et à poursuivre ainsi à l'avenir.

Les négociations bilatérales ont des limites imposées par la réciprocité. En effet, par définition, les négociations à deux imposent une règle de base: aucun des deux partenaires ne peut gagner sur tous les tableaux. Chacun doit sacrifier quelque chose pour gagner autre chose. Cette règle montre les limites des négociations bilatérales.

Que serons-nous prêts à sacrifier la prochaine fois pour obtenir quelque chose qui nous arrange? Et de sacrifices librement consentis en sacrifices librement consentis, que nous restera-t-il à négocier à la fin? Si nous ne voulons plus rien sacrifier, alors le système des négociations bilatérales est "terminé" et nous nous enfermons dans un immobilisme suicidaire au milieu d'un monde qui évolue rapidement.

Ainsi, que cela plaise ou non, des négociations bilatérales sur les sujets importants ne peuvent être un but en soi à cause des sacrifices obligatoires, progressifs qu'elles comportent, et aussi parce qu'il faut que le partenaire soit d'accord de discuter. Or, une Europe à 25 pays, plus tard à 30, aura de moins en moins de temps à consacrer à un partenaire qui perd régulièrement du poids par rapport à elle.

Les Bilatérales II comportent un volet nouveau: pour la première fois dans la longue marche qui conduit au rapprochement avec l'Union européenne, l'aspect purement économique a été dépassé - et dans des aspects importants de la souveraineté nationale: la sécurité, le contrôle des migrations et le secret bancaire. La Suisse voulait bénéficier des accords Schengen/Dublin; l'Union européenne voulait pouvoir poursuivre les personnes installées chez nous qui fraudent à son détriment et obtenir un résultat sur la fiscalité de l'épargne: la réciprocité a pleinement joué.

Le Conseil fédéral est conscient des limites du bilatéralisme; il promet un rapport pour la fin de la législature sur l'avenir du rapprochement avec l'Union européenne. Il ne faudrait pas trop tarder.

Je note que les petits pays européens, analogues au nôtre, progressent beaucoup plus vite que nous. La Finlande et l'Autriche, par exemple, qui avaient un net retard sur nous, nous ont dépassés ou sont en train de le faire. Il faut oser se poser la question suivante: pourquoi font-ils mieux que nous? Oser se poser la question serait un premier pas; oser y répondre serait mieux, sans trop tarder.

Je vous invite à entrer en matière et à accepter l'ensemble des Bilatérales II.