Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Je vous remercie d'avoir accepté de reporter la discussion sur mon interpellation qui date juste d'il y a deux ans. Elle présente d'autant plus d'intérêt aujourd'hui que, en réalité, je crois que le Conseil fédéral nous promène un peu dans cette affaire, et cette promenade guidée dure maintenant depuis quatre ans.

En effet, c'est à fin 1996 que vous nous avez annoncé, suite à la première interpellation sur les retraites des colonels que, effectivement, la problématique des rentes élevées versées en vertu de l'ordonnance régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers (OPRA) aux officiers généraux jusqu'à 65 ans était véritablement urgente et qu'il fallait régler ce problème et soumettre prochainement à un examen approfondi les prestations de toutes les catégories de personnel concernées. J'ai le regret de vous annoncer que cet examen approfondi dure apparemment toujours parce que les syndicats de militaires sont les seuls dans ce Palais qui réussissent à se faire entendre avec une certaine autorité, par rapport aux syndicats qui représentent le reste du personnel.

En 1998, M. Villiger, conseiller fédéral, promettait à la Commission de la politique de sécurité que la question serait réglée pour le 1er juillet 1998. Suite aux pressions, avouées par M. Villiger lui-même dans des entretiens très officiels avec la Commission de la politique de sécurité, des lobbies de militaires, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur de cette révision de l'OPRA au 1er janvier 1999. Dans le cadre d'un amendement que j'avais proposé pour le budget 2000, M. Villiger, conseiller fédéral, a pris ici l'engagement que l'OPRA serait révisée pour le 1er janvier 2001. Je trouve que tout cela prend véritablement beaucoup de temps.

J'aimerais donc savoir comment il se fait, Monsieur le Président de la Confédération, que ce lobby-là, cette caste-là du personnel parvienne à ce point à défendre ses privilèges, et quelle est véritablement la stratégie du Conseil fédéral.

Est-ce que vous cherchez à donner des munitions aux partisans de l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses, dont tout laisse à penser qu'elle sera votée d'ici la fin de l'année, ou bien est-ce que vous cherchez à démontrer que c'est le type de pression qui vous impressionne véritablement, et à laquelle vous céderez toujours?

Est-ce qu'il faut nourrir, Monsieur le Président de la Confédération, le soupçon et aller jusqu'à imaginer que les instructeurs et autres cadres de l'armée spéculent sur les réformes qu'entraînera "Armée XXI", par conséquent sur la réduction de leurs effectifs en disant: "Nous allons presser ce citron jusqu'au bout et faire en sorte que le nombre de bénéficiaires des retraites anticipées ministérielles qui sont versées aux anciens officiers à la retraite, aux instructeurs à la retraite et aux commandants de corps à la retraite, continue à perdurer, et que nous puissions en profiter dans le cadre de la mise en oeuvre d''Armée XXI'."

Je crois, Monsieur le Président de la Confédération, que vous devez tout de même à la population non seulement des réponses sérieuses, mais aussi une action crédible. Parce que sinon, nous aurons beau jeu, finalement - je pourrais [PAGE 730] être le premier à m'en féliciter -, pour démontrer publiquement, preuves à l'appui, que le Conseil fédéral ne tient jamais ses engagements en matière d'économies dans le domaine militaire, et qu'il est prêt à céder à toutes les sirènes des lobbies militaires pour améliorer son image de marque auprès d'eux, malgré les protestations que cela suscite dans la population. Je vous remercie de bien vouloir me fournir des explications à ce propos.

Je terminerai en me référant à une séance qui a eu lieu il y a dix jours. Le jour où nous devions discuter de cette interpellation, se réunissaient les représentants des différents syndicats qui défendent les intérêts des corporations militaires dans cette affaire, et des représentants du Département fédéral des finances. Malheureusement, cette entrevue s'est soldée par un échec, dans la mesure où les syndicats de militaires - que j'appelle comme ça de manière générique pour ne pas les citer tous - refusent toujours le projet pourtant modeste, qui est celui de M. Villiger, de révision de l'OPRA, et campent sur leurs positions. Quelle va être maintenant la position du Conseil fédéral? Est-ce que vous allez accepter de tenir vos engagements à cet égard, ou est-ce que vous allez continuer à céder aux pressions? Et si vous continuez à céder aux pressions, alors qu'est-ce que vous allez faire puisque, de toute manière, cette ordonnance devrait être abrogée au 31 décembre 2000 et devra bien être remplacée par quelque chose?