Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Sans vouloir prolonger inutilement le débat, je me dois, en tant que présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, d'appuyer les critiques émises par Monsieur Schiesser. Notre commission a en effet adressé une lettre à la Commission des finances, afin de lui communiquer notre désapprobation quant au changement de système de comptabilisation imposé au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).

Je partage la préoccupation de la Confédération de faire des économies. Je reste cependant convaincue qu'il s'agit de fixer des priorités afin de ne pas compromettre les quelques domaines où notre pays doit développer sa compétitivité. Or, personne ne conteste que la recherche est aujourd'hui le domaine susceptible de soutenir notre économie.

Nous avons reçu aussi une information de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). Sans revenir sur le détail du financement, que Monsieur Schiesser a évoqué, je m'étonne de quelques raisonnements présentés par l'OFES. Lorsqu'on nous écrit que le FNS a été tenu au courant du changement de doctrine et que, lorsqu'on lui a présenté le projet d'économies, il a préféré accepter un changement de système plutôt qu'une réduction de 230 millions de francs, cela ne m'étonne pas outre mesure: entre deux maux, on choisit évidemment le moins douloureux. On nous a également dit que le système ne correspondait pas à la loi sur les subventions. Je veux bien, mais on peut simplement s'étonner que cette situation ait perduré depuis de nombreuses années sans que l'on ait exigé un changement.

L'OFES évoque le contexte international dans lequel cet autre mode de financement est habituel. Mais on oublie de dire que c'est précisément l'assurance de ne pas être tributaire d'une politique de "stop and go" qui attire les chercheurs. Dans le cadre des coupes établies dans le sixième programme-cadre avec l'Union européenne, nous venons de sauver in extremis une situation fort douloureuse pour nos chercheurs, engagés depuis plusieurs années dans des programmes de recherche et menacés d'être privés de quelque 25 millions de francs. Nous manquons véritablement de ligne politique claire en la matière.

Lorsque l'on affirme que le changement de système obligera les chercheurs et le FNS à une planification, à des demandes financières plus précises, je laisse le conseil d'administration du FNS juge de cette marque de confiance émise à son égard.

Avec raison, l'OFES écrit: "Um das Förderniveau 2007 zu halten, muss der Zahlungskredit 2008 gegenüber dem gekürzten Zahlungskredit 2007 um gut 100 Millionen Franken erhöht werden. Würde die voraussichtliche Erhöhung des Zahlungskredites 2008 auf dem kalkulatorisch unausgeglichenen Stand des gekürzten Zahlungskredites 2007 berechnet, würde im Jahr 2008 und in den Folgejahren eine [PAGE 811] massive Kürzung der Forschungsförderung beim SNF resultieren."

Nous prenons acte de ce constat, qui est évidemment tout sauf une promesse, et nous reviendrons à la charge dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2004. Ceci d'autant plus qu'il faudra à ce moment-là également décider de notre participation au septième programme-cadre de l'Union européenne et que, d'ores et déjà, des craintes circulent sur de nouvelles coupes qui pourraient frapper le FNS en faveur du septième programme-cadre.