Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Je souhaite apporter mon soutien à la proposition Stadler et à la minorité de la [PAGE 808] commission quant à la notion de compensation. La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation en automne a été donnée et Monsieur le conseiller fédéral Couchepin avait admis que la méthode utilisée par l'Office fédéral de la culture était pour le moins peu respectueuse des partenaires en présence. Il avait fait ses excuses aux associations concernées sur la manière dont les choses s'étaient passées, selon la politique du fait accompli.

Je ne rappellerai pas les faits et la procédure employée. Simplement, en résumé - comme certains l'ont déjà dit -, réduire de sept à deux les associations bénéficiaires et diminuer de moitié le montant total de la subvention est totalement injuste et injustifié. Quels sont les critères qui ont fait que la Fédération suisse pour l'éducation des adultes et l'Association "Lire et écrire" soient privilégiées? C'est pourquoi je souhaite, pour le budget 2005, que l'on maintienne le montant de 1,5 million de francs avec les deux impératifs suivants:

1. Adresser aux sept associations une demande impérative de définir avec précision leur mandat et leur mission, leur manière de fonctionner en tant qu'association faîtière, leurs prestations en faveur des associations régionales ou cantonales. Les représentants de ces associations rencontrées avec la présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, Madame Langenberger, nous ont dit être d'accord d'entrer en matière à ce sujet et sont prêts à réfléchir à leur fonctionnement. Il n'est pas normal que l'on subventionne des associations sans définir avec elles leur mandat, leurs prestations et les critères qui justifient l'argent qui leur est octroyé. Ce travail est à entreprendre rapidement, pour que dans le budget 2006, on ne se retrouve pas de nouveau devant la même problématique.

2. Une demande que j'avais déjà faite lors de la discussion suite à mon interpellation: indépendamment du montant en question, il faut examiner si cette position budgétaire ne devrait pas figurer dans le budget de la formation continue et du perfectionnement professionnel. Le montant de 1,5 million de francs est compensé par une diminution des mesures en faveur du cinéma. C'est du moins ce que suggère la proposition Stadler. Le cinéma suisse a besoin d'un soutien financier; celui-ci est clair et admis; il est de plus de 35 millions de francs. C'est une somme importante, en comparaison du soutien modeste attribué à la formation culturelle des adultes. Certes, le coût de toute création cinématographique ne peut être comparé avec des associations qui travaillent le plus souvent avec beaucoup de bénévolat dans le cadre de l'éducation des adultes. Je suis personnellement très attachée à une culture qui n'est pas élitaire, mais qui touche le maximum de personnes de toutes les classes sociales, et particulièrement les moins bien formées. C'est ce que font des associations comme, par exemple, l'Université populaire. Or, on sait très bien que la création cinématographique suisse est réservée - on peut le regretter mais c'est un constat admis - à une élite et que, malheureusement, elle ne touche pas tous les publics. J'irai jusqu'à dire que son public est assez restreint, voire sélectif.

Le rôle de l'Etat est de soutenir les différentes associations qui répondent à un besoin d'une majorité de la population. En augmentant de 700 000 francs le soutien à la formation des adultes, nous donnerons un signe clair et une reconnaissance pour leur engagement aux sept institutions concernées, sans remettre en question fondamentalement le soutien au cinéma, puisque celui-ci se monte tout de même à plus de 35 millions de francs. Ces montants sont compensés et ne modifient en rien le résultat final.

Je vous remercie donc de soutenir, dans la même optique que la décision prise par le Conseil national, la proposition Stadler qui prévoit une compensation.