Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Je n'ai pas à ajouter grand-chose à ce qu'a dit le rapporteur. Il y a deux types de mesures qui méritent d'être mentionnés.

Premièrement, dans le secteur agricole, en vertu de la loi fédérale sur le tarif des douanes, il a été nécessaire de revoir la question des contingents de pommes de terre, y compris de ceux des plants, suite à la sécheresse d'une part, et à une situation insuffisante au niveau des réserves d'autre part. Ceci ne concerne que l'année 2004.

Deuxièmement, il y a les mesures prises en vertu de l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires. Là, il s'agit de mesures de solidarité décidées au niveau international en faveur des [PAGE 917] pays les moins avancés. Le 1er avril 2004, le Conseil fédéral a mis en vigueur la deuxième réduction des taux grevant des produits agricoles. En outre, la liste des pays les moins avancés a été amendée en ce qui concerne le Sénégal, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie, d'autre part. Dans le premier cas, il s'agit d'un ajout. Dans le deuxième, il s'agit de retraits.