Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Je souhaiterais vous recommander, comme l'a fait la commission, de suivre le Conseil des Etats sur les deux points qui restent.

Pour ce qui est de l'article 70 alinéa 5 lettre f, je puis vous répéter ce que j'ai dit en commission ce matin: avec la disposition ainsi maintenue sur le principe, d'une part, et complétée par le Conseil des Etats, d'autre part, nous pourrons maintenir la politique actuelle qui consiste à introduire un correctif pour les exploitants mariés. Toutefois, nous allons mettre en consultation les ordonnances d'application. Nous envisageons de reconduire les ordonnances sur les bases actuelles.

Pour ce qui est de l'article 76 alinéa 1bis, je confirme aussi ce que vient de dire le rapporteur, à savoir que nous allons nous interroger et travailler sur la question du soutien à apporter à la production de fruits, notamment sur la base des arbres à haute tige. Nous voulons examiner quels sont les meilleurs moyens de mener une politique intelligente dans ce domaine, mais avec les moyens disponibles que nous considérons comme appropriés, compte tenu de l'ensemble du crédit dont nous disposons.