Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Je crois que nous sommes ici à un moment extrêmement important pour l'organisation du système de santé, et j'aborde plus particulièrement le problème de la planification des besoins et de l'offre en matière hospitalière. Nous avons tenu un débat sur la planification à de nombreuses reprises. Depuis son introduction en 1996, la LAMal, comme on l'a déjà répété, a renforcé le cloisonnement cantonal du système de santé.

On le sait, un certain nombre de collaborations intercantonales, mais essentiellement bilatérales, fonctionnent. Cependant, il nous paraît important de donner un signal fort pour inciter à collaborer, par l'introduction de planifications qui soient établies au niveau intercantonal - mais pas uniquement bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut absolument que se crée une masse critique et que plusieurs cantons se groupent pour élaborer une planifications; de plus, il faut que ces planifications puissent être effectivement réalisées, parce que c'est peut-être là l'enjeu le plus important aujourd'hui. La démocratie cantonale existe. Si l'on considère les contraintes politiques mais aussi les contraintes liées aux particularités régionales, que ce soit en termes de particularismes géographiques de particularismes liés au fonctionnement de la pratique médicale, on se rend compte que les cantons ont véritablement besoin d'un soutien pour pouvoir planifier.

Ce que nous ne voulons pas, c'est d'une planification venant d'en haut, qui soit extrêmement dirigiste. Ce que nous voulons, c'est tout simplement qu'il y ait des repères pour être en mesure, ensuite, de piloter. Il nous paraît intéressant que le Conseil fédéral, que le niveau fédéral qui doit gérer la LAMal s'implique aussi dans la définition de ces lignes directrices. Cela pourrait être des standards, des objectifs de nombre de lits en hôpital de soins aigus pour 1000 habitants, par exemple, avec des objectifs d'application pour une durée-temps qui soit définie pour cinq ans ou dix ans, par exemple, ce qui permettrait ensuite aux cantons de travailler avec davantage d'efficacité et d'aboutir ainsi à une rationalisation du système plutôt qu'à des querelles régionalistes qui, malheureusement, sont aussi la réalité.

On sait très bien aujourd'hui que si l'on prend en considération simultanément la masse critique qu'il faudrait pour la gestion optimale d'un hôpital et les critères géopolitiques, on devrait passer de 250 à 30 ou 35 hôpitaux de soins aigus en Suisse, ce qui permettrait de dégager des moyens importants pour les autres secteurs où les moyens manquent. On peut penser à la prise en charge des personnes âgées, aux soins à domicile, etc.

Nous avons, au cours de cette session, notamment dans le cadre de la discussion sur la nouvelle péréquation financière, revalorisé les cantons; nous les avons également revalorisés tout à l'heure en acceptant la levée de l'obligation de contracter, les réseaux de soins coordonnés, la définition des besoins par eux-mêmes.

Dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, nous avons revalorisé les approches intercantonales. Cela a fait l'objet d'un long débat la semaine dernière. Par conséquent, il nous paraît intéressant ici aussi d'intégrer cette dynamique d'intercantonalité. Bien évidemment, on nous rétorquera que cela se fait déjà. Or ça se fait de manière très partielle, très ponctuelle. Mais surtout, le problème auquel on est confronté, c'est qu'en l'absence de lignes directrices, de cadres définis, on arrive à une situation relativement floue; et que, par ailleurs, les recours prononcés par le Conseil fédéral ne donnent strictement aucune ligne claire qui permette d'avoir une planification rigoureuse.

Par conséquent, ce que nous souhaitons ici, c'est une implication de la Confédération dans la définition des lignes directrices, et non pas une planification réalisée par la Confédération. Nous voulons que l'intercantonalité soit effective et ne soit pas tout simplement livrée au bon vouloir des cantons, puisque l'on sait que, pratiquement, cela n'aboutit que très rarement, en ayant conscience qu'il y a bien évidemment quelques exceptions.

Je vous invite par conséquent, à l'article 39 alinéa 1er lettre d, à soutenir la proposition de la minorité I, qui intègre la planification intercantonale.