Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Pour commencer, je trouve assez curieux de relever ce qui s'est passé avec ce qui se trouve maintenant dans ces dispositions en annexe avec la modification du droit en vigueur. En effet, la proposition de minorité qui vous est soumise ici avait fait l'objet, lors du premier examen de la loi par notre Conseil, d'une proposition Baumann Stephanie dans le cadre de la LAMal, et cette proposition avait été adoptée à l'unanimité par la commission et sans opposition par notre Conseil.

Or, au cours du deuxième examen, la même proposition a, dans un premier temps, été adoptée par une très large majorité de la commission mais, sur intervention de l'administration, l'article 2 LAMal ayant été supprimé par l'adoption de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, cette proposition devait être reprise dans cette fameuse LPGA et n'avait donc plus sa place dans la LAMal. On a donc repris les mêmes termes et on les a simplement mis dans la LPGA plutôt que dans la LAMal, encore une fois parce que l'article 2 LAMal n'existe plus.

Or voici que, juste pour une question finalement technique, cette approbation massive de la proposition s'est transformée en commission en un rejet par la majorité de la commission, de manière finalement incompréhensible, et l'on peut se demander où est la cohérence des personnes qui ont d'abord adopté la proposition, puis l'ont rejetée.

Sur le fond, la minorité demande simplement que l'on mentionne les soins dans la définition de ce qu'est une maladie, reconnaissant que la maladie exige un traitement ou un examen ou des soins. Cette mention dans la loi va à la rencontre des revendications et des besoins de reconnaissance du personnel soignant dans son ensemble.

Pour ces raisons, et par souci de cohérence avec la décision prise par notre Conseil lors du premier débat, je vous prie de soutenir ma proposition de minorité.