Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Je serai bref concernant ma proposition de minorité. Nous avons parlé tout à l'heure du financement moniste, des principes et de leurs conséquences. En cohérence avec l'esprit de cette loi, c'est-à-dire que les planifications sont cantonales, et surtout en cohérence avec le principe d'avoir des planifications mises sur pied par les pouvoirs publics, je demande ici que, s'il devait n'y avoir qu'un seul agent payeur, ce soit tout simplement ceux qui commandent qui paient, ceux qui organisent et qui assument les responsabilités de la définition de l'offre et de l'accès aux soins qui assument aussi le financement. Donc, si on veut simplifier le système, on peut aussi le faire d'un autre côté, par une autre approche, à savoir que le seul agent payeur soit non pas les assureurs, mais les cantons.

C'est un élément qui a été discuté entre 1988 et 1994, quand il s'est agi de réviser l'ancienne LAMA pour en faire la LAMal actuelle. C'est un élément qui est tout à fait envisageable et, pour nous, il y a une cohérence, comme je l'ai dit tout à l'heure, avec l'ensemble de notre réflexion et de notre vision de la régulation du système de santé.

D'autre part, cela nous permettra aussi, dans le cadre de la réflexion sur la 3e révision de la LAMal, d'examiner, également pour affiner la réflexion sur le financement moniste, quelles sont les conséquences d'un financement qui pourrait être celui uniquement assumé par les cantons. Je crois qu'on a une possibilité d'être cohérent, d'être rationnel, et de simplifier véritablement le système en ayant un seul acteur qui à la fois planifie, organise le système et le finance.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter ma proposition de minorité.