Fattebert Jean · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Tout le monde peut comprendre que le système actuel coûte cher aux familles. L'idée de décréter que le deuxième enfant paie une prime réduite de 50 pour cent et les suivants n'en paieraient plus est une volonté claire de la majorité de la commission. Elle a été exprimée aussi par notre Conseil au mois de décembre dernier.

La solution adoptée par notre Conseil en décembre 2002 faisait que c'étaient les assurés de la même caisse qui auraient payé. La solution du Conseil des Etats met cet effort à la charge des subventions. Cela signifie, comme cela a été dit tout à l'heure, qu'on dilue davantage. Ma lecture de cette disposition en tout cas me dit que c'est ciblé sur les subventionnés.

Mme Meyer, tout à l'heure, a proposé que la dernière phrase de l'alinéa 1quater lettre b soit séparée du reste du texte et que cela donne une lettre c. Elle a montré par là la volonté de ne plus cibler les subventions, mais de les accorder à toutes les familles.

La minorité veut garder la capacité de subventionnement disponible pour les familles modestes et les charges d'enfants qui sont prises en compte - dans ce calcul des revenus modestes, on considère que les charges d'enfants sont également prises en compte.

Chargé, comme ma collègue, Mme Heberlein, de vous recommander d'adopter la proposition de la majorité, je vous laisse constater quand même que nous faisons, tous les deux, partie de la minorité et qu'adopter la proposition de minorité maintiendrait une divergence. Mais il y a incontestablement un flou qui pourrait être dissipé, le temps d'une navette entre le Conseil des Etats et le nôtre.