Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

En l'occurrence, j'ai presque un peu l'impression qu'on discute du sexe des anges, en ce sens que l'objectif est bien d'atteindre 85 pour cent - c'est bien ce que l'on veut. Dans le texte qui a été adopté par le Conseil des Etats, on le met comme un objectif à atteindre parce qu'on sait que, techniquement, obliger à l'atteindre peut conduire à des effets contre-productifs dans certains cantons qui ne feront plus l'effort de se mettre à niveau puisqu'ils savent que, de toute manière, on rehausserait les ressources à 85 pour cent par le moyen de la [PAGE 1196] péréquation. Donc, il n'y aurait plus l'"Anreiz" qui est prévu à ce sujet.

C'est la raison pour laquelle la commission, après avoir, je ne dirai pas longuement, mais largement débattu de cette question, par 14 voix contre 8 et avec 1 abstention, a donc rejeté la proposition défendue par la minorité Berberat. Je vous invite à en faire de même.