Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Je suis un peu surpris par ce que je viens d'entendre de la part de M. Marti à propos du déficit démocratique des concordats, mais je crois qu'on ne se mettra jamais d'accord. Expliquez-moi, Monsieur Marti, en quoi un concordat auquel adhèrent tous les cantons et pour lequel tous les parlements, puis éventuellement toutes les populations ont dit oui, est moins démocratique qu'une loi fédérale pour laquelle il suffit que les parlementaires soient d'accord, même si, dans certains cantons, on n'accepterait pas la solution proposée. Je dois dire que j'ai un peu de peine à comprendre ça.

Cela étant, on ne se trouve évidemment pas dans la situation d'un concordat auquel tout le monde a adhéré puisqu'il s'agit de forcer l'un ou l'autre des cantons réticents à collaborer dans les domaines cités à l'article 48a de la Constitution fédérale.

La commission a pu constater que ces neuf domaines sont des domaines importants de l'activité intercantonale, de l'activité étatique, et qu'il est indispensable que dans ceux-ci, les cantons puissent collaborer d'une manière ou d'une autre. S'ils n'agissent pas ensemble, il faudra précisément que la Confédération intervienne et c'est ce qui doit être évité.

Il ne faut pas qu'un canton puisse bloquer les autres, si ce canton est indispensable à la mise en oeuvre d'une organisation ou d'une gestion intercantonale d'un problème. On a donc pesé l'intérêt qu'il y avait à avoir une solution intercantonale avec un canton rénitent auquel on dirait: "Eh bien, vous adhérez quand même!" La majorité de la commission a considéré que ce serait un moindre mal, car le fédéralisme, aussi beau soit-il, ne doit pas être le prétexte à bloquer une solution qui pourrait être raisonnable dans telle ou telle région du pays.

Voilà les raisons pour lesquelles la majorité de la commission vous invite à rejeter la proposition de minorité Vallender.

Maintenant, vous oubliez tout ce que je viens de vous dire et vous soutenez la proposition de minorité Vallender parce que, personnellement, je la voterai!