preparatory:AB 50338

Wortprotokoll

Franchement, j'ai été très surpris de la manière dont s'effarouchent certains de nos collègues sur ce dossier. Il n'est vraiment pas très émotionnel. Est-ce qu'on a vraiment peur des cantons et de l'exercice de la démocratie par les cantons, et ensuite par le peuple? Vraiment, j'ai été surpris du ton de M. Lustenberger, alors qu'il ne s'agit de rien d'autre que de pouvoir provoquer une votation et rien d'autre, et donc pas de préjuger d'une décision ni d'empêcher qu'une décision soit prise, mais tout simplement de convoquer le peuple et de lui demander son avis, ce qui, évidemment, est un péché mortel dans une démocratie!

Je le dis d'autant plus que M. Lustenberger a dit que depuis 1848, on avait créé ce droit de référendum des cantons et qu'on en avait bien pesé et mesuré l'importance. On en a tellement bien mesuré et pesé l'importance que ce droit n'a, à ma connaissance, jamais été utilisé parce qu'il est tout simplement impraticable. On n'arrive pas à réunir l'accord de huit cantons dans le délai, et, par conséquent, c'est un droit mort-né, à défaut de le qualifier d'escroquerie à l'égard des cantons! J'avais eu l'occasion, dans le cadre de la "Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit", d'étudier cette question avec l'ensemble des cantons. Nous nous sommes rendu compte que la course d'obstacles institutionnelle pour [PAGE 1186] réunir ces huit cantons rendait cet exercice totalement illusoire. La procédure n'arrive pas à aboutir.

Aujourd'hui - nous sommes en train effectivement de demander l'aide d'un certain nombre de cantons -, il s'agit de dire qu'on diminue ce nombre de huit à cinq pour pouvoir, encore une fois, seulement permettre une décision du peuple. Cela ne préjuge pas de la décision finale. Il me paraît que ça n'est pas une catastrophe absolue et que c'est même quelque chose de particulièrement souhaitable.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de soutenir la proposition de la majorité.