Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Il y a parfois des choses ou des points qui ont une énorme importance et qui passent à peu près inaperçus. Ainsi en est-il, je crois, du Conseil de l'Europe et des relations anciennes entre le Conseil de l'Europe et la Suisse. Il faut savoir d'abord que le Conseil de l'Europe est la plus vieille institution politique de l'Europe. Il faut savoir ensuite que, pour paraphraser le général de Gaulle, c'est la seule institution européenne qui, depuis longtemps, va de l'Atlantique à l'Oural. Il faut savoir enfin que la Suisse en effet y a joué, par des personnalités de premier plan, un rôle important.

A l'adresse du groupe de l'UDC, j'aimerais rappeler d'ailleurs que c'est Monsieur Fritz Wahlen, ancien conseiller fédéral, qui a fait entrer la Suisse au Conseil de l'Europe en 1963, si je ne me trompe. Il avait compris qu'il y avait là un champ de rayonnement pour la Suisse, en même temps qu'un champ de travail efficace par rapport aux valeurs qui sont fondamentalement les nôtres.

Cela dit, Madame la conseillère fédérale, je vous remercie d'avoir distribué - aux membres de la commission en tout cas - un complément avec les objectifs d'action de la Suisse au Conseil de l'Europe. Il n'y a évidemment pas là de nouveauté en ce qui concerne la conception et la définition puisqu'on voit bien que la Suisse entend s'engager particulièrement dans les domaines qui sont ceux du Conseil de l'Europe, à savoir le respect des droits de l'homme, l'Etat de droit, le respect des minorités - c'est quand même important pour la Suisse d'être toujours présente quand il s'agit de cela - et, naturellement, le renforcement du droit international.

Evidemment, il y a le risque, comme l'Union européenne s'élargit, que les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne s'intéressent moins au Conseil de l'Europe et à son fonctionnement ainsi qu'à ce qu'il représente et à ce qu'il peut apporter. Nous avons cru comprendre, Madame la conseillère fédérale, que vous n'étiez pas très contente de l'engagement des ministres des pays de l'Union européenne. Alors, étant donné que nous sommes actuellement en train de nous défendre et de défendre des dossiers dans les négociations bilatérales avec l'Union européenne, où nous sommes en quelque sorte dans une position défensive - affirmée, mais défensive -, plus nous serons dans une position offensive et de coopération, de collaboration, d'animation et de dynamisme au Conseil de l'Europe, mieux ce sera pour la crédibilité de la Suisse.

C'est dans ces conditions et en ayant tenu compte de ce que le Conseil fédéral entend faire pour réanimer le fonctionnement du Conseil de l'Europe et aussi pour le simplifier, que le groupe radical-libéral prend acte de ce rapport en l'approuvant.