Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Permettez-moi, à cet endroit du débat, de faire quelques remarques générales concernant la législature. L'année écoulée était la quatrième de la 46e législature et elle a connu deux différentes phases: jusqu'en 2002, la situation conjoncturelle a été relativement bonne, mais dès l'an 2002, elle s'est rapidement détériorée. Il faut tenir compte, dans l'évaluation que vous faites de l'activité du gouvernement, de ces éléments extérieurs qui échappent à notre contrôle et qui ont néanmoins une influence directe sur nos activités.

L'année 2001, déjà, a été marquée par une série d'événements catastrophiques ou difficiles. Je pense aux attaques terroristes aux Etats-Unis, mais aussi à des événements d'ordre économique tels que la crise de Swissair ou l'effondrement de la Bourse. Puis nous avons subi les effets négatifs de la guerre en Irak, ou encore des difficultés conjoncturelles qui ont frappé l'économie mondiale. Notre pays a donc connu, notamment en 2003, une année relativement difficile aussi du point de vue économique, puisque nous avons dû enregistrer une croissance rapide du nombre de chômeurs, mais aussi une diminution absolue de notre produit social brut.

Si nous prenons l'an 2003 plus en détail, nous constaterons que l'année écoulée a été marquée non seulement par la guerre en Irak, mais aussi par d'autres événements qui ont démontré la fragilité d'un système qui, aujourd'hui, est interconnecté à l'échelle mondiale de toutes sortes de manières, et qui peut conduire rapidement à l'extension de certaines crises. Par exemple, la crise sanitaire déclenchée par la maladie du SRAS a démontré à quelle vitesse une épidémie peut se répandre dans un monde où les contacts, aussi à l'échelle des personnes, sont nombreux et où la circulation est difficile, et combien de tels événements ont des conséquences directes néfastes du point de vue économique.

Nous avons aussi été marqués, l'année passée, par les difficultés des finances fédérales et des efforts consentis pour assainir le ménage fédéral. D'autres événements ont encore eu des effets sectoriels difficiles: je pense à la grande sécheresse qu'a connue notre pays l'année passée et qui a marqué l'activité de nos paysans dans les régions les plus durement touchées. Puis, nous avons été aussi en année électorale, et cela, bien sûr, est un facteur qui s'est ajouté aux autres.

Parmi les dossiers les plus importants que le Conseil fédéral a traités au cours de l'année écoulée, sans entrer dans les détails - je le ferai s'il y a des questions qui sont posées -, je mentionnerai les négociations avec l'Union européenne. Je rappelle que c'est en été 2003 que la brèche a pu être ouverte dans le domaine de la fiscalité de l'épargne, dossier-clé pour le succès de l'ensemble de ces négociations.

Nous avons dû parler aussi longuement des mesures à prendre pour surmonter le déficit structurel et le Parlement a été saisi du programme de délestage de nos finances fédérales. Il y a eu également le secteur de la prévoyance professionnelle, qui a nécessité toute une série de mesures. Je pense notamment à la fixation du taux d'intérêt pour les avoirs des caisses, ou encore à l'assainissement des [PAGE 276] caisses de pension liées à des activités directes ou indirectes de la Confédération, où des recapitalisations coûteuses ont dû être assumées.

Enfin, nous avons aussi été marqués par des événements qui ont mis à l'épreuve nos possibilités, notre potentiel de sécurité. Je pense notamment à la réunion du G8, qui a montré les limites d'un système tel que nous le connaissons, et a certainement déclenché toute une série de mesures permettant d'améliorer la garantie de la sécurité lors d'événements de cette envergure. Il y en a eu d'autres; Davos et la Conférence mondiale sur la société de l'information, qui ont démontré comment nous pouvions améliorer notre système de sécurité.

Quelques mots encore au sujet de ce qu'a dit Monsieur Hofmann en tant que rapporteur à propos des indiscrétions au Conseil fédéral. Vous l'avez dit justement, Monsieur Hofmann, ça doit être un souci primordial du président de la Confédération, qui est aussi le président du gouvernement et qui doit diriger son action.

Croyez-moi, cette année, il a été très important pour moi de pouvoir mettre en place ce gouvernement issu des dernières élections, qui a une nouvelle formule de composition et qui est formé, il faut bien le reconnaître, de personnalités politiques chevronnées, fortes, et qui ont une opinion politique bien définie et bien connue.

Les observations que j'ai pu faire cette année au sein du Conseil fédéral sont d'abord que nos débats sont intenses; peut-être durent-ils plus longtemps que par le passé; ils sont non seulement plus nourris, mais ils vont aussi plus en profondeur.

Donc, le climat de travail, à mon sens, est bon. Les débats qui ont lieu correspondent à ce qu'on peut attendre d'un gouvernement qui est formé de personnes venant de tous les bords. Ce serait tout de même étonnant qu'en entrant dans le "saint des saints", la salle du Conseil fédéral, les sept membres de celui-ci soient d'accord sur tout au début de la séance. Il est donc naturel que le débat ait lieu. Je n'ai pas le sentiment que le collège, c'est-à-dire la collégialité, ne fonctionne pas. J'y vois d'ailleurs deux dimensions, celle qui consiste à se ranger derrière les décisions du gouvernement une fois qu'il les a prises - et j'ai pu m'exprimer à ce sujet sur un dossier qui sera certainement une épreuve importante pour l'ensemble du collège, ce sont les accords bilatéraux qu'il faudra défendre ensemble - et celle de la collégialité au niveau des relations entre les personnes, c'est-à-dire la capacité de se battre sur les idées, mais de s'entendre sur le plan des personnes. Le climat au Conseil fédéral n'est en tout cas pas ce que certains médias ont voulu décrire: il n'y a pas eu de colère incontrôlée de quelque membre que ce soit, mais il y a eu, comme je vous l'ai dit, des débats sur la matière.

Néanmoins, les indiscrétions sont inacceptables. C'est ainsi que je le dis, autant à mes collègues qu'à mes collaborateurs; je les incite à éviter cela à tout prix. En effet, les indiscrétions peuvent constituer une gangrène pour la collégialité et nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour les stopper.

Nous avons fait pendant plusieurs années quelques expériences infructueuses lorsque des plaintes ont été déposées, puisqu'il est relativement difficile de parvenir au coupable, surtout que ce qui paraît dans les médias n'est très souvent pas le fruit d'un contact unique mais de recoupements de contacts multiples et de reconstructions en partie fondées, et souvent aussi imaginées pour faire fonctionner l'histoire. Dans ces conditions, nous avons été amenés à déposer plainte pour l'indiscrétion qui concernait le crédit à Suisse Tourisme - dont le coupable a d'ailleurs pu être localisé -, et, sans attendre une décision du Conseil fédéral, j'ai décidé personnellement de déposer plainte à la suite de l'indiscrétion relative au papier concernant les négociations bilatérales.

Personnellement, je suis d'avis que toute indiscrétion est à réprouver et qu'il y a d'abord le principe. On ne peut pas dire que les indiscrétions sont plus graves ou moins graves quant au principe même ou à l'attitude à avoir face aux informations confidentielles dont on est le détenteur, mais il est clair que certaines indiscrétions peuvent avoir des conséquences beaucoup plus pernicieuses. Il est clair que des indiscrétions sur le dossier des négociations, sur la position que nous avons adoptée, peuvent avoir des conséquences néfastes pour le pays dans son ensemble, puisque ça peut affaiblir notre marge de manoeuvre et notre position face à nos partenaires. Par conséquent, je puis vous dire - je ne reviens pas sur les éléments que Monsieur Hofmann vous a donnés ni sur les mesures qui ont été prises - que le Conseil fédéral est déterminé à lutter contre ces indiscrétions.

Il faut cependant aussi voir les limites de ce que l'on peut faire, puisqu'il n'est pas possible de traiter tous les dossiers soi-même, en tant que conseiller fédéral. Les dossiers, pour une séance du Conseil fédéral, forment facilement une pile de cinquante centimètres; vous devez par conséquent pouvoir travailler avec vos collaborateurs. Il est aussi nécessaire que vous puissiez dire à vos collaborateurs quelles ont été les décisions du Conseil fédéral pour qu'ils puissent se mettre au travail, et quel était le sens desdites décisions. Donc, les mesures que nous pouvons prendre ne peuvent pas se résumer à réduire le nombre de papiers distribués ou de personnes mises au courant de ce qui se passe. Je pense aussi que nous devons avoir l'oeil sur nos collaborateurs et, surtout, toujours pouvoir maintenir le climat de confiance que nous avons avec eux. Il est très difficile pour moi, par exemple, de dire à certains de mes collaborateurs que désormais, on ne leur donne plus de papiers, puisqu'ils peuvent en conclure qu'il y a de ma part une suspicion, alors que cela n'est pas le cas. C'est donc aussi une question qui demande un certain doigté.

Alors, je vous invite à nous soutenir dans cet effort, par exemple en n'accordant pas un crédit illimité à toutes les informations qui circulent dans un monde hautement médiatisé. Cela ne doit pas excuser les erreurs qui ont été faites, ni nous inciter à faire un réel effort pour stopper cette évolution qui, comme Monsieur Hofmann l'a dit, ne s'est pas aggravée ces derniers temps. Mais quelques cas ont eu un retentissement plus particulier.