Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Nous avons ici un petit problème de forme que nous devrons régler ultérieurement et qui tient à la chose suivante: l'article 11 a été initialement celui du Conseil fédéral, lequel avait été adopté par le Conseil national. Comme vous l'aurez vu, nous avions pour notre part, en commission, plutôt envisagé un article 11a dont l'alinéa 1 énonçait: "Il est pris acte du programme législatif 2003-2007 du Conseil fédéral", et auquel nous avions ajouté un certain nombre d'éléments que nous examinerons plus tard, au moment de la discussion sur l'article 11a. Alors, il y aura une disposition rédactionnelle à prendre pour bien ajuster la correction de l'expression, pour indiquer que nous avons pris acte de ce programme. Est-ce qu'on le mettra à l'article 11 ou à l'article 11a? Nous vous proposons de laisser à la Commission de rédaction le soin de trancher sur cette question.

Pour le moment, nous vous proposons d'avaliser le texte de l'article 11 comme tel, sous réserve d'une meilleure disposition et d'un meilleur aménagement pour la correction juridique de la chose. Mais, quant au contenu, nous n'avons pas d'autres commentaires à faire à l'article 11.