Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Je vous invite à renoncer à l'adjonction de l'une et de l'autre de ces deux propositions sous la lettre abis.

Tout d'abord parce que la formule du Conseil fédéral "maintenir un développement durable et équilibré du territoire" est amplement suffisante pour définir également la politique régionale. Si vous prenez le rapport sur le programme de la législature, vous verrez que sous l'objectif "Organisation du territoire", le message concernant la loi sur la politique régionale est la première des activités et des mesures.

Deuxième argument: les deux propositions en viennent à mélanger deux difficultés, ou deux problèmes, de dimensions différentes. Le Conseil fédéral n'est pas contre le principe d'une politique en matière d'agglomérations. Mais, comme on l'a dit, cet aspect est traité sous d'autres chapitres et se pose dans d'autres optiques que la question du développement économique. Or, si vous intégrez dans le même alinéa les deux éléments, vous allez créer de la confusion! Et cette confusion est déjà bien ancrée: je me rappelle certaines discussions - pas lointaines, Monsieur Gentil - où l'on avait justement la crainte que la politique régionale puisse être abusée pour favoriser surtout les agglomérations. Tous ceux qui, durant les semaines et mois passés, ont mis en garde contre ce danger de vouloir faire de la politique régionale surtout au profit des grands centres, ne devraient pas donner ici maintenant l'impression qu'on veut effectivement cela!

Je vous invite à renoncer à l'une et à l'autre de ces deux propositions, parce que la seule à laquelle j'aurais pu adhérer est celle qui malheureusement faisait l'objet du vote au Conseil national hier soir, qui prévoyait sous la lettre abis de "redéfinir et renforcer les instruments de la politique régionale". C'était superfétatoire par rapport à ce que je vous ai dit, mais en tout cas c'était en ligne avec le texte qui se trouve dans le rapport - ce qu'on ne peut pas dire, malheureusement, des deux propositions qui sont ici en discussion.