Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

A la lettre a proposée par le Conseil fédéral - qui a notre appui -, nous avons souhaité ajouter une lettre ater, qui est dans le fond une lettre issue directement des résultats de la votation du 16 mai dernier. Nous avons pensé qu'il n'était pas inutile dans ce programme général d'affirmer que la collaboration entre la Confédération et les cantons constitue une priorité explicite et que l'information et la collaboration entre ces deux étages institutionnels doivent être transparentes et précoces.

Nous vous proposons d'ajouter cette précision, en vous ralliant par ailleurs aux lettres a et b selon le projet du Conseil fédéral.