Schwaller Urs · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

En ce qui concerne la lettre ater, j'aimerais vous rendre attentifs au fait qu'il s'agit là de la reprise d'une des neuf propositions qui nous ont été soumises par la Conférence des gouvernements cantonaux. Je soutiens expressément cette proposition qui permet de confirmer que les cantons restent les premiers partenaires non seulement de notre Conseil, mais également de la Confédération.

En commission, nous nous sommes aussi posé la question s'il fallait expressément mentionner les communes. Nous avons été d'avis qu'une telle mention ne s'imposait pas. Sous réserve de structures organisationnelles, comme par exemple la Conférence tripartite s'occupant des questions relatives aux problèmes de l'agglomération, les contacts entre Confédération et communes doivent inclure les cantons. C'est une condition sine qua non si nous voulons assurer la coordination entre les trois niveaux de notre Etat.