Berset Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

C'est vraiment maintenant le moment de nous demander ce que nous sommes en train de faire. On est là sur une question clé de ce programme de législature, de même qu'on aura aussi une question identique à traiter avec l'article 10a jeudi matin. Globalement, on peut évidemment avoir des doutes sérieux sur l'exercice lui-même - et je n'ai jamais caché que j'en avais -, mais je crois que cela ne doit pas nous empêcher d'avoir un minimum d'ambition pour le programme de législature.

De quoi s'agit-il dans cet article 5? Il est question d'"améliorer la capacité d'action et de réforme de l'Etat". La minorité a souhaité qu'on inscrive à cet endroit du programme qu'il fallait au moins se donner les moyens nécessaires pour le réaliser. Sinon, tout cela n'a vraiment plus de sens. Je crois que cela paraît être vraiment la moindre des choses! Quand on fait un programme, soit on y croit et on se donne les moyens pour le réaliser; soit on n'y croit pas, et on peut arrêter tout de suite l'exercice, parce qu'il se borne finalement à [PAGE 296] des déclarations d'intention et à de belles phrases qui n'auront aucune application concrète.

Connaissez-vous une seule organisation qui puisse décider d'une stratégie pour les quatre années à venir et qui, au moment de financer les projets qu'elle a arrêtés dans sa stratégie, dirait: "Voilà mon projet. Il est bon et j'y crois, mais je ne suis pas sûre qu'il faille l'appliquer; en tout cas, je ne vais pas me donner les moyens pour réaliser les objectifs que je me suis fixés." Je crois que ça n'est simplement pas sérieux!

Ma proposition de minorité ne vise pas à assurer les recettes nécessaires à l'accomplissement du programme. Et là je suis obligé de contredire notre collègue Hans Lauri, qui entretient une certaine confusion sur les termes: dans la proposition, il est explicitement fait mention de "moyens", et entre "recettes" et "moyens", il y a une différence. Si je peux comprendre l'argumentation pour ce qui concerne les recettes ou les recettes nouvelles, il me semble que dénier, dans ce programme de législature, la nécessité de mettre les moyens à disposition, c'est contredire fondamentalement l'exercice qu'on est en train de faire.

Que signifie le fait d'engager des moyens nécessaires? Cela signifie évidemment poser des priorités, ordonner les choses dans les quatre années à venir, s'engager à faire les révisions législatives nécessaires, et puis aussi dégager les moyens financiers, c'est vrai, peut-être autrement qu'en augmentant simplement les recettes; par exemple en réorganisant, en trouvant des solutions qui permettront véritablement d'appliquer ce que l'on décide.

Les questions financières et la question de la soumission ou non des objectifs de la législature aux purs impératifs financiers, c'est véritablement la pierre d'achoppement de nos discussions. Discute-t-on pour rien, dans la mesure où la question financière aura toujours le dessus au moment d'appliquer le programme? ou avons-nous un minimum d'ambition pour ce programme? Vous savez que la commission a prévu, à l'article 11a, que les parcs régionaux devaient faire partie du programme de la législature 2003-2007 (al. 2 let. a). La commission a prévu aussi que la loi sur les langues devait faire partie de ce même programme (art. 11a al. 3). Ces deux projets ont été retirés par le Conseil fédéral pour des raisons financières; c'est en tout cas ce qu'il a indiqué. D'un côté, on dirait qu'on aimerait quand même bien que ces deux projets se fassent - les parcs régionaux et la loi sur les langues - et, de l'autre, on indiquerait: "seulement si les finances le permettent", parce qu'on n'a pas forcément les moyens pour les réaliser. Que va-t-il se passer? Le Conseil fédéral va simplement se borner à constater que, comme lui, le Parlement trouve sympathiques les parcs naturels régionaux ainsi que la loi sur les langues, mais que, comme lui, le Parlement estime que leur réalisation doit être liée à des questions financières.

Mais les finances ne sont pas une fatalité! La réalisation de ces objectifs, c'est d'abord un choix politique. Nous parlons d'un programme de législature. Alors, soit on réalise les objectifs et on met les moyens financiers nécessaires à disposition - je fais encore une fois la différence entre moyens et recettes -, soit on ne les réalise pas parce qu'on estime que des questions financières priment systématiquement sur ces objectifs politiques. C'est la question fondamentale que nous avons à trancher ce matin.

Je vous invite à adopter la proposition de la minorité.