AB 51365

Wortprotokoll

Le débat d'aujourd'hui est l'illustration "extrême" de la montagne qui accouche d'une souris. Un travail titanesque, des heures de débat, un cortège d'expertises, des consultations à n'en plus finir pour arriver à quoi? à une ixième motion qui risque bien de ne pas nous faire avancer d'un centimètre. Les Verts sont navrés de cette procédure.

Le Conseil des Etats et peut-être un certain nombre de collègues parmi nous font preuve sur ce dossier d'une frilosité totalement incompréhensible. Ces protocoles ne représentent rien d'autre que la consécration d'une politique que nous avons patiemment construite et courageusement défendue face aux résistances de nos voisins. Que l'on pense au domaine des transports et aux efforts qu'il a fallu faire pour l'imposer au reste de l'Europe, non seulement efforts de persuasion, mais aussi efforts financiers faramineux avec les nouvelles transversales alpines. Et maintenant que l'on arrive à bout touchant, il faudrait reculer sous prétexte que nous ne voulons pas nous faire dicter notre politique par des étrangers! Que l'on pense aux efforts fournis par les milieux agricoles pour faire reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculture et la légitimité des paiements directs. Que l'on pense aussi à toutes les interventions en faveur des forêts protectrices des régions de montagne ou de l'assainissement des sols. Que l'on pense enfin au tourisme, l'autre enfant chéri des régions de montagne. Sur tous ces dossiers, les protocoles ne font que reprendre et consolider l'acquis de notre politique. C'est une formidable opportunité de nous approcher d'une politique de développement durable, comme le réclame d'ailleurs notre Constitution. Ne pas ratifier ces protocoles, ce n'est pas de la prudence, c'est de l'autosabotage!

Le caractère plutôt irrationnel de cette attitude apparaît notamment dans le tri que le Conseil des Etats a opéré parmi les huit protocoles que le Conseil fédéral nous propose pour ratification. Trois ont finalement été acceptés: le protocole "Aménagement du territoire et développement durable", le protocole "Transports" et le protocole "Protection des sols". Pourquoi ces trois et pas les autres? Mystère. C'est d'autant plus difficile à comprendre que, parmi toutes les personnes, institutions et administrations qui se sont prononcées sur ces protocoles, les priorités sont chaque fois différentes!

Les Verts sont favorables à une ratification rapide de ces protocoles, mais ils ne font pas preuve non plus d'un optimisme béat. En effet, une des raisons pour lesquelles la commission a donné la priorité à la motion du Conseil des Etats réside dans l'arrivée prochaine de la loi sur la politique régionale. Or, ce projet de loi mis en consultation ne plaît pas aux Verts: orientée essentiellement sur la croissance économique et la compétitivité, cette future loi ne contribue pas au développement durable.

Effectivement, la politique des Alpes a deux volets: celui de la protection de la nature et celui de l'exploitation de la nature. Dans le climat actuel, on peut craindre un grave déséquilibre entre ces deux dimensions, une hypothèse qu'accrédite fortement la discussion en commission. Ce risque rend, à nos yeux, les protocoles d'autant plus nécessaires et urgents. En effet, on a l'impression que le ixième rapport demandé par la motion n'est qu'un paravent, une usine à brouillard, un prétexte, pour qu'il ne soit pas dit qu'on ne veut rien savoir de ces protocoles, parce que cela créerait une mauvaise image de la Suisse aux yeux de nos partenaires étrangers.

Pourtant, cette motion, le groupe des Verts vous recommande de l'accepter, car nous n'avons plus d'autre choix pour le moment. [PAGE 1296]

Cette procédure va nous faire perdre beaucoup de temps, mais cette patience, nous sommes d'accord de la développer si nous avons l'assurance qu'au terme de cet exercice, nous pourrons enfin aller de l'avant et entrer en matière sur ces protocoles.