Garbani Valérie · Nationalrat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Je souhaite, en premier lieu, insister sur le fait que cette initiative parlementaire ne remet aucunement en cause l'obligation de servir et qu'elle ne postule pas davantage le libre choix entre le service militaire et le service civil. La volonté de l'auteur de l'initiative est de donner une légitimité au service civil, de lui donner une meilleure légitimité en le mettant sur un pied d'égalité avec l'armée et la protection de la population, notamment en lui conférant des tâches et des buts précis, en l'améliorant.

En bref, cette initiative aurait pu s'intituler "Oui au service civil". Son auteur souhaite que l'existence du service civil soit garantie à l'avenir, tout en ne remettant - je pense que vous l'aurez constaté - aucunement en cause l'existence de l'armée. L'armée ne sera pas affaiblie avec une amélioration du service civil! La création du service civil, et M. Gross Andreas l'a souligné, est le fruit d'un long combat pour décriminaliser l'objection de conscience, et je n'ignore pas que ce combat a principalement été gagné, car l'engagement au sein du service civil est subsidiaire à celui de l'incorporation dans l'armée.

Cependant, depuis la parution du rapport Brunner, puis celle du rapport "La sécurité par la coopération", les voix sont unanimes pour admettre que l'environnement géostratégique s'est modifié. C'est précisément cette modification qui a conduit le Conseil fédéral à nous présenter un projet de réforme de l'armée, alors qu'il diffère la révision de la loi sur le service civil à 2003. Pourquoi, dès lors, ne pas réformer également, et parallèlement à la réforme de l'armée, le service civil, puisqu'il y est étroitement lié, puisque de par l'obligation de servir, couplée avec la preuve de l'objection de conscience, il est le frère jumeau de l'armée?

Je crains que la réponse - et, dès lors, la stratégie adoptée par le Conseil fédéral - ne soit d'aboutir au constat artificiel suivant: on n'a plus besoin du service civil, il est devenu superfétatoire; voire qu'elle ne soit de réintroduire sa criminalisation.

C'est précisément pour ne pas entendre cette réponse que son auteur a déposé cette initiative parlementaire. A la lecture du rapport sur la sécurité 2000 et des lignes directrices de l'armée, on ne peut que constater que le service civil est en danger de par son absorption par la protection de la population.

Si l'on veut la mort du service civil en argumentant qu'il existe une alternative à celui-ci, soit la protection de la population, il faudrait que la protection de la population se démarque clairement, sous tous points de vue - recrutement, instruction, système hiérarchique -, du service militaire. En outre, la protection de la population disposera, même à l'avenir, de capacités d'accueil limitées puisqu'elle comprendra déjà toutes les personnes inaptes au service. Le service civil ne doit plus être maintenu dans son statut de vilain petit canard, de "schwarzer Peter" en le marginalisant, en refusant d'en faire un élément à part entière de la politique de sécurité, en particulier dans son élément de politique de paix.

Le service civil dispose d'un grand potentiel, et il répondra toujours à un besoin. Un Etat civil doit se doter d'un service civil. Le service civil pourrait, par exemple, devenir un outil de promotion de la paix, en Suisse comme à l'étranger. A l'heure où le Conseil fédéral veut permettre l'envoi de soldats suisses armés à l'étranger, pourquoi ne pas étendre les possibilités d'effectuer son service civil à l'étranger en supprimant le caractère exceptionnel de son engagement en faveur de l'aide humanitaire et de la coopération au développement? L'uniforme militaire est-il bien nécessaire pour assister des civils?

Dans sa réponse à la motion Aguet 99.3046, le Conseil fédéral a déclaré qu'avant de répondre à de nouvelles demandes ou de viser de nouveaux buts, il fallait que soient démontrés leur caractère prioritaire ou leur absolue nécessité. En quoi l'envoi de soldats suisses armés à l'étranger serait-il davantage prioritaire et répondrait davantage à une absolue nécessité, que l'envoi de civils prêts à s'engager? Quant à l'argumentation de la formation, le Conseil fédéral a [PAGE 830] répondu à la question ordinaire Roth-Bernasconi 99.1051 qu'une affectation de civilistes à l'étranger doit être ouverte principalement à des hommes de métier ayant de l'expérience. En quoi les personnes qui sont engagées au sein de la Swisscoy satisfont-elles à ces conditions?

En résumé, cette initiative parlementaire a pour but principal de maintenir l'existence du service civil. J'invite toutes celles et tous ceux qui sont solidaires du combat mené pour faire reconnaître l'objection de conscience, qui sont solidaires avec tous ceux qui ont été criminalisés pour avoir refusé de faire l'armée, à dire oui à la vie du service civil, et donc à donner suite à cette initiative parlementaire.