Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

"La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives. Ils coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure." C'est là un texte que l'on devrait connaître presque par coeur; c'est le texte de la Constitution à son article 57. Cet article 57 forme, pour le groupe radical-libéral, la base bien évidemment, mais aussi d'emblée la conclusion du débat d'aujourd'hui. Ce texte en est la base car il éclaire fortement l'objectif prioritaire de sécurité, et il en est également la conclusion dans la mesure où ces deux phrases font apparaître tout aussi clairement l'essentiel; et l'essentiel, c'est l'indispensable coordination entre la Confédération et les cantons, les rôles nécessairement complémentaires des forces civiles et militaires devant des menaces qui, elles, ne font pas le choix entre les unes et les autres.

Le Conseil fédéral a donc décidé, en mai dernier, d'engager l'armée jusqu'à fin 2007 pour ces tâches subsidiaires pour la prolongation de la protection de représentations étrangères, pour le renforcement du Corps des gardes-frontière, pour des mesures de sécurité dans le trafic aérien, bref, pour la protection d'espaces, de biens et de personnes. Il appartient au Parlement de valider cette décision et le groupe radical-libéral est prêt à le faire pour la bonne raison que cette décision est justifiée.

La justification d'un tel engagement de l'armée est à la fois institutionnelle et pragmatique. Elle doit permettre de dépasser les incertitudes et les hésitations du moment. En effet, au niveau institutionnel, les bases sont bien présentes. On vient de rappeler la limpidité du texte constitutionnel. Quant à la loi sur l'armée, elle est tout aussi claire en la matière: l'aide aux autorités civiles peut être procurée pour toute tâche d'importance nationale, en particulier pour protéger les personnes et les biens, pour sauvegarder la souveraineté aérienne ou pour intervenir dans le cadre de services coordonnés.

Et la loi définit aussi que cette aide se justifie s'il y a un intérêt public et si les autorités civiles manquent de moyens pour s'acquitter de leurs tâches. Pour le groupe radical-libéral, c'est bien le cas: il y a en effet un intérêt public; il y a en effet un manque de moyens policiers. De manière générale, disons un manque de moyens de sécurité pour faire face à l'augmentation des tâches pour la police et pour l'armée, augmentation liée à l'évolution des risques et de la menace, et c'est là qu'il s'agit d'être également pragmatiques.

Cette évolution des risques est aussi implacable que fondamentale. Alors que la menace d'une guerre traditionnelle en Europe s'est fortement et heureusement estompée, de nouvelles formes de violence n'en finissent plus d'apparaître, sournoisement ou brutalement. Le terrorisme et la criminalité ne connaissent plus de frontières, au propre comme au figuré. Imbriquée dans certaines nations, sans pour autant répondre à une logique d'Etat, se nourrissant trop souvent d'un désespoir qui est loin d'enlever la faim, la violence peut frapper n'importe où et n'importe quand. C'est une réalité et ces nouveaux virus du danger se transportent au coeur des cités, dans les artères des réseaux de communication, dans les systèmes nerveux de l'information.

Conséquences pour notre pays: il faut s'engager, s'engager davantage à l'extérieur du pays pour promouvoir la paix et la stabilisation des nations en reconstruction, mais s'engager aussi à l'intérieur du pays pour renforcer la coopération entre la police et l'armée, et pour toutes les tâches de protection qui deviennent non seulement plus nombreuses, mais aussi plus durables.

Bref, il faut précisément consolider le déploiement sur le terrain du concept même d'"Armée XXI", et non tenter de faire trébucher cette armée le long de son cheminement, qui est devenu bien plus complexe que par le passé puisqu'il s'effectue avec des tâches nouvelles en Suisse et à l'étranger. Il s'agit donc d'évoluer et non de démanteler, et une fois pour toutes, il s'agit aussi de faire confiance à notre armée et aux jeunes Suisses qui la composent. [PAGE 1311]

Et puis, dans le cadre des mesures préventives de lutte contre le terrorisme, il faut aussi se donner davantage de moyens plus efficaces d'obtenir des résultats. Nous pensons ici en particulier à un accroissement sensible des capacités d'action, de collaboration internationale des services de renseignement, selon la motion 04.3216 que nous avons déposée en mai dernier - que le Conseil fédéral vient de proposer d'accepter, et qui donne la priorité à une révision de la loi visant au maintien de la sûreté intérieure.

Pour en revenir plus directement aux missions de l'armée dans le cadre des engagements en service d'appui, nous aimerions encore relever l'importance de les concevoir dans la durée. La seule certitude interne en matière de menace, c'est qu'elle ne va pas disparaître du jour au lendemain. En outre, et de manière plus prosaïque, il faut pouvoir planifier sur une longue durée l'engagement de l'armée dans ses missions de protection. Il est donc là aussi justifié, selon nous, de donner le feu vert parlementaire de principe jusqu'à fin 2007.

Cela dit, si les engagements en service d'appui sont incontestables à nos yeux sur le principe, la manière dont ils se déroulent doit parfois faire l'objet de réexamens et d'améliorations, en particulier pour ce qui est de la protection de représentations étrangères, c'est vrai; il appartient aussi au département de tenir compte des éléments utiles constructifs soulevés par les commandants des unités qui ont fait l'expérience de ces engagements; il faut également éviter d'engager les mêmes unités plusieurs fois de suite dans la seule protection des ambassades; il faut aussi recourir peut-être davantage à l'engagement de militaires en service long; et il faut encore clarifier la répartition des domaines de compétence entre les cadres de la police et ceux de l'armée.

Mais tous ces problèmes réels relèvent de la compétence opérationnelle du Conseil fédéral, du département, du chef de l'armée; cela ne justifierait pas une non-entrée en matière sur l'arrêté 1, selon la proposition Schwander. Ce tir de barrage là est exagéré. La Société suisse des officiers elle-même a été très claire à ce sujet dans sa récente prise de position: le principe est incontesté pour la protection des ambassades, mais les formes ou la manière doivent être revues ici ou là.

Nous devons, quant à nous, remplir notre mission parlementaire. En l'occurrence, cette mission est à la fois simple et importante: il s'agit de conforter clairement notre armée dans ce qui est devenu de fait, aujourd'hui, compte tenu de l'évolution de la menace, l'une de ses missions principales, à savoir assurer la sécurité sectorielle et la protection des biens et des personnes. Il s'agit aussi de prendre conscience de la durée, de l'intensité de ces engagements. Pour réussir à atteindre ces objectifs que nous lui fixons, l'armée doit pouvoir disposer de stabilité non seulement dans le soutien politique de principe, d'ailleurs, mais également dans les budgets.

C'est dans cette optique d'intérêt général des missions de sécurité en question et de consolidation de notre armée que le groupe radical-libéral entrera en matière et adoptera ces trois arrêtés.